procédure d'appel d'offres ouvertaccord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois.Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine tequi
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de signalisation routière verticale
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvertaccord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date...”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvertaccord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois.Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation routière verticale métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département de l'ariège
Description du marché:
“fourniture, livraison, et pose, de signalisation de police, directionnelle, touristique et culturelle, temporaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations complémentaires: lot 01 - signalisation routière verticale métallique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation routière verticale plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Description du marché: fourniture, livraison, et pose, de signalisation routière plastique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 02 - signalisation routière verticale plastique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants oformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants oformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement odéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés oattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents oattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; oextrait K-BIS : Extrait de...”
Liste et brève description des critères de sélection
oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; oextrait K-BIS : Extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois dans le cas d'une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou une carte d'identification justifiant l'inscription au Répertoire des Métiers. oréférences de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. oliste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ocertificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveaux spécifiques minimaux exigés : -attestations de conformité Ce+Nf -attestation de certification ISO 9001 ou démarche équivalente en cours de validité. -attestation de certification ISO 14001 ou démarche équivalente en cours de validité. - attestation de certification ISO 45001 ou démarche équivalente en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“toute proposition fera l'objet d'un envoi d'échantillons décrits à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.Une proposition sera déclarée irrégulière...”
toute proposition fera l'objet d'un envoi d'échantillons décrits à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.Une proposition sera déclarée irrégulière en l'absence de production des échantillons demandés.Les échantillons sont gratuits. Les échantillons devront parvenir au plus tard le 16 septembre 2022 à 17h00, à la Direction des Routes Départementales - 10 rue Rhin et Danube 09000 Foix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 153-436804 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Christine TEQUI
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-436804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20225211
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, livraison, et pose, de signalisation de police, directionnelle, touristique et culturelle, temporaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: signaux girod sa (mandataire du groupement solidaire)
Numéro d'enregistrement national: 64605047600019
Adresse postale: 881 route des Fontaines BP 30004 - bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: signaux girod sud sarl (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 338 395 858 000
Adresse postale: agence de Toulouse ZI Thibaud 8 rue Jean de Guerlins BP 70421
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31104
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022522
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture, livraison, et pose, de signalisation routière plastique
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor sas
Numéro d'enregistrement national: 65738053100076
Adresse postale: 18 rue René François JOLLY
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 335627357📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux dreets”
Adresse postale: pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Téléphone: +33 335566927📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 012-031095 (2023-01-12)