les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques et particulières (Cctp). Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et (T.T.C.), mentionnés dans l'annexe financière (ou Bordereau de Prix Unitaires). Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux Fournitures. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, ainsi que les frais de formation initiale à l'utilisation des Fournitures, tous les frais de gestion ou afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire.Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légalen vigueur le jour de la livraison.Le marché est conclu à prix unitaires basés sur un bordereau de prix joint au présent document (Bpu/Dqe).Les prix proposés intègrent tous les frais afférents à l'exécution des prestations. Le candidat précisera dans le cadre de réponse le contenu des prix de la prestation. Les prix sont fermes la 1ère année du marché. Ils pourront ensuite être révisables annuellement.Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%.Marché financé par les fonds propres de l'efs.Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le Rc.Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons. Afin d'évaluer au mieux la qualité des produits proposés et l'adéquation aux besoins de l'efs, les candidats doivent obligatoirement livrer les échantillons correspondant à chaque produit indiqué comme devant être fourni comme échantillon au Bordereau de Prix Unitaire (Bpu/Dqe). Délai de paiementle paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'etablissement. Ledéfaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de huit points.Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%