fourniture et pose de signalétiques bâtimentaires et fourniture de signalétiques temporaires pour le compte de l'efs Bretagne

Établissement Français du Sang

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique extérieure et intérieure pour les sites de l'efs Bretagne. Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l'efs Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent en annexe du présent document ainsi que de signalétiques temporaires (marquage au sol, ...) et légères (oriflammes, kakemonos, ...) Le Titulaire aura en charge la conformité de la signalétique proposée aux règles d'urbanisme de la ville concernée. La liste des sites figure dans l'objet du marché public des CCAP et elle est susceptible d'évoluer en cours de marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SELF SIGNAL

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion

Où ?

• France › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: 2022EFSBRET758
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: rue Pierre Jean Gineste - cS 41146
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: bret.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 299544222 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375566
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques et particulières (Cctp). Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et (T.T.C.), mentionnés dans l'annexe financière (ou Bordereau de Prix Unitaires). Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux Fournitures. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, ainsi que les frais de formation initiale à l'utilisation des Fournitures, tous les frais de gestion ou afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire.Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légalen vigueur le jour de la livraison.Le marché est conclu à prix unitaires basés sur un bordereau de prix joint au présent document (Bpu/Dqe).Les prix proposés intègrent tous les frais afférents à l'exécution des prestations. Le candidat précisera dans le cadre de réponse le contenu des prix de la prestation. Les prix sont fermes la 1ère année du marché. Ils pourront ensuite être révisables annuellement.Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%.Marché financé par les fonds propres de l'efs.Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le Rc.Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons. Afin d'évaluer au mieux la qualité des produits proposés et l'adéquation aux besoins de l'efs, les candidats doivent obligatoirement livrer les échantillons correspondant à chaque produit indiqué comme devant être fourni comme échantillon au Bordereau de Prix Unitaire (Bpu/Dqe). Délai de paiementle paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'etablissement. Ledéfaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de huit points.Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et pose de signalétiques bâtimentaires et fourniture de signalétiques temporaires pour le compte de l'efs BretagneLes spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et annexes correspondantes.Fourniture et pose de signalétiques bâtimentaires et fourniture de signalétiques temporaires pour le compte de l'efs BretagneLes spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et annexes correspondantes.Le marché est conclu à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Selon l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum de commandes de 280 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché reconductions comprises (article R.2162-4 3° du code de la commande publique). Les quantités estimatives figurent dans le Bordereau de Prix Unitaire (Bpu/Dqe)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de la première période,le marché public est reconductible tacitement 3 fois/période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public,il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception dans les 2 mois avant l'échéance.le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs

Description des options:

pas de prestations supplémentaires éventuelles, pas de variantes.Présence de reconductions décrites ci-dessous

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: rubrique 5 des CCAP de la présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rennes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: estimation date de publication : janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Région Pays de Loire
Adresse postale: 6 Quai Ceineray - bP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 132-375566 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688393
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375566
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale et sociale mise en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution de la prestation :
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: self signal
Adresse postale: 13 rue de Bray - cS 77702
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299144090 📞
Courrier électronique: marche-public@selfsignal.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.selfsignal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 239-688393 (2022-12-07)

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