Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signalétique pérenne pour les équipements de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2022-2026
CP22-032”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“fourniture et pose de signalétique pérenne pour les équipements de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2022-2026”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture et pose de signalétique pérenne pour les équipements de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2022-2026les prestations sont détaillées au...”
Description du marché
fourniture et pose de signalétique pérenne pour les équipements de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2022-2026les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible 3 fois par périodes de 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“1er semestre 2026 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 130-367819 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description du marché:
“fourniture et pose de signalétique pérenne pour les équipements de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2022-2026” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M089
Titre:
“fourniture et pose de signalétique pour les équipements de l'agglomération Grand Paris Sud 2022-2026”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: cidi
Adresse postale: zac du Bois Briand -Rue de la Mare Neuve - bât. C
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.cidi.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“procédure de passation : La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2131-16 et R2131-17, R2151-1...”
procédure de passation : La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2131-16 et R2131-17, R2151-1 à R2151-5, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.forme de l'accord-cadre et forme des prix : Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandeles montants contractuels pour la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :- sans montant minimal,- montant maximal 600 000 euro(s) (H.T.).Durée & délais d'exécution : L'Accord-Cadre est valable 1 an à compter du 03 novembre 2022 (ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement). Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par périodes de 1 an
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 028-082703 (2023-02-03)