fourniture et pose de mobiliers urbains pour le réseau de transports CARSUD et prestations de marquage au sol sur le territoire de la Casud "_Relancé

Communauté d'agglomération du Sud

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance du mobilier urbain sur le réseau de Transports Carsud. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: A22.028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-616555
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais avec un montant maximum par an de 250 000euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et pose d'abris voyageurs sur les lignes de transport du réseau Carsud
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d'abris voyageurs sur les lignes de transport du réseau Carsud

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la description des modalités

des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3 ( Informations complémentaires)

Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire, un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires au sens de l'article R2122-4 du code de la commande publique (Ccp).

Elle se réserve également le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 CCP

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais avec un montant maximum par an de 250 000euro (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et pose de poteaux d'arrêt sur les lignes de transport du réseau Carsud
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de poteaux d'arrêt sur les lignes de transport du réseau Carsud

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais avec un montant maximum par an de 100 000euro (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale sur les lignes du réseau Carsud
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet des prestations de fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale sur les lignes du réseau Carsud

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ll s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum mais avec un montant maximum par an de 50 000euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir modalités au Règlement de consultation
Situation économique et financière: voir modalité au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir modalité au Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires: les modalités d'ouvertures des offres ne sont qu'indicatives

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique , à l'attention de M. le President
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La durée de chacun des lots court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Au-Delà de cette période, chaque lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants maximum annuels seront également reconduits.

Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com (les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Le présent marché comporte des clauses de développement durable et des clauses d'insertion sociales. Un plan de sous-traitance est requis uniquement, pour le lot 1, en application de l'article 73 alinéa 3 de la loi no2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant dispositions en matière sociale et économique. Le présent marché sera financé par les ressources propres de la CASUD, complété le cas échéant de subventions étatiques ou européennes. Pour tout autres informations : Direction de la commande publique 0262579777

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 215-616555 (2022-11-03)

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