fourniture et pose de mobilier permettant le stationnement des vélos et trottinettes dans les équipements publics de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abri Plus équipement

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Abris › Éléments d'abris
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché
2022-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Numéro de référence: Mobilier stationnement vélos
Brève description:

fourniture et pose de mobilier permettant le stationnement des vélos et trottinettes dans les équipements publics de la ville de Saint-Herblain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Éléments d'abris 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_f0nwrdATsN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_f0nwrdATsN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-050845
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-501263
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

sous-Critères du critère valeur technique : Qualité et résistance des mobiliers et équipements proposés (30%) ; Moyens humains et méthodologie dédiés au contrat (20%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande avec les montants suivants pour deux ans : 20 000 euros HT minimum - 250 000 euros HT maximum. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie:Euro. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit une fois deux ans de manière tacite

Informations complémentaires:

sous-Critères du critère valeur technique : Qualité et résistance des mobiliers et équipements proposés (30%) ; Moyens humains et méthodologie dédiés au contrat (20%)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; une facture par bon de commande émis au titre de l'accord-cadre en cas de commande dont le délai d'exécution est inférieur à trois mois ; acomptes mensuels en cas de commande dont le délai d'exécution dépasse trois mois / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre issue du DQE
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le maire, Bertrand AFFILE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_f0nwrdATsN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel non connu à ce jour

la précédente consultation a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général (redéfinition des besoins). Publications initiales : Avis no21-130746 publié au BOAMP le 02/10/21 ; Avis no 2021/s 193-501263 publié au JOUE le 05/10/21 ; avis publié le 02/10/2021 sur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.frLe dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_f0nwrdATsNPour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 18/02/2022 à 12h. Renseignements administratifs : E.LOISON, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com.Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette- cS 24111
Source: OJS 2022/S 021-050845 (2022-01-26)

Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264258
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-050845
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants suivants pour deux ans : 20 000 euros HT minimum - 250 000 euros HT maximum. La durée de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit une fois deux ans, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie:Euro. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: abri plus equipement
Numéro d'enregistrement national: 402533707 00020
Adresse postale: 31 rue de l'industrie
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand Lieu
Code postal: 44310
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.abri-plus.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

autres supports de publications initiales : BOAMP - avis no22-13276 publié le 28/01/2022 ; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur www.achatpublic.com le même jour.Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st-herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.La valeur totale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum pour la durée maximum possible

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)

Source: OJS 2022/S 096-264258 (2022-05-13)

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