Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de mobilier permettant le stationnement des vélos et trottinettes dans les équipements publics de la ville de Saint-Herblain
Mobilier...”
Titre
fourniture et pose de mobilier permettant le stationnement des vélos et trottinettes dans les équipements publics de la ville de Saint-Herblain
Mobilier stationnement vélos
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Produits/services: Installation de mobilier urbain📦
Brève description:
“fourniture et pose de mobilier permettant le stationnement des vélos et trottinettes dans les équipements publics de la ville de Saint-Herblain”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éléments d'abris📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande avec les montants suivants pour deux ans : 20 000 euros HT minimum - 250 000 euros HT maximum. Le...”
Description du marché
appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande avec les montants suivants pour deux ans : 20 000 euros HT minimum - 250 000 euros HT maximum. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie:Euro. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre issue du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit une...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit une fois deux ans de manière tacite
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Informations complémentaires:
“sous-Critères du critère valeur technique : Qualité et résistance des mobiliers et équipements proposés (30%) ; Moyens humains et méthodologie dédiés au...”
Informations complémentaires
sous-Critères du critère valeur technique : Qualité et résistance des mobiliers et équipements proposés (30%) ; Moyens humains et méthodologie dédiés au contrat (20%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”
Conditions d'exécution du contrat
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; une facture par bon de commande émis au titre de l'accord-cadre en cas de commande dont le délai d'exécution est inférieur à trois mois ; acomptes mensuels en cas de commande dont le délai d'exécution dépasse trois mois / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-501263
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non connu à ce jour
Informations complémentaires
“la précédente consultation a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général (redéfinition des besoins). Publications initiales : Avis no21-130746...”
la précédente consultation a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général (redéfinition des besoins). Publications initiales : Avis no21-130746 publié au BOAMP le 02/10/21 ; Avis no 2021/s 193-501263 publié au JOUE le 05/10/21 ; avis publié le 02/10/2021 sur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.frLe dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_f0nwrdATsNPour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 18/02/2022 à 12h. Renseignements administratifs : E.LOISON, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com.Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette- cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 021-050845 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“appel d'offres ouvert. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants suivants pour deux ans : 20 000 euros HT minimum - 250 000 euros...”
Description du marché
appel d'offres ouvert. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants suivants pour deux ans : 20 000 euros HT minimum - 250 000 euros HT maximum. La durée de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit une fois deux ans, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie:Euro. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-050845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-040
Titre:
“fourniture et pose de mobilier permettant le stationnement des vélos et trottinettes dans les équipements publics de la Ville de Saint-Herblain”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: abri plus equipement
Numéro d'enregistrement national: 402533707 00020
Adresse postale: 31 rue de l'industrie
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand Lieu
Code postal: 44310
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.abri-plus.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour
“autres supports de publications initiales : BOAMP - avis no22-13276 publié le 28/01/2022 ; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur www.achatpublic.com...”
autres supports de publications initiales : BOAMP - avis no22-13276 publié le 28/01/2022 ; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur www.achatpublic.com le même jour.Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st-herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.La valeur totale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum pour la durée maximum possible
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)
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Source: OJS 2022/S 096-264258 (2022-05-13)