fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney

Conseil départemental des Vosges

la présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney. Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Il intègre une partie forfaitaire pour les prestations des lots no1 et 3, ainsi qu'une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec maximum, pour les prestations du lot no2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-01 Avis de marché
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8, rue de la Préfecture
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas PIERRE
Téléphone: +33 0329298787 📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.vosges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney F22004”
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire et administratif " sur catalogue "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission des prestations”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mobilier " sur mesure "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174350 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 045-114103 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260049.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-114103

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022X088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier scolaire et administratif "Sur catalogue"
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: s.e.c. Silvera
Adresse postale: 58, avenue Kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260049.86 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier "Sur mesure"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: signalétique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux. Une nouvelle procédure a été relancée. Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-413209 (2022-07-26)
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