la présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney. Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Il intègre une partie forfaitaire pour les prestations des lots no1 et 3, ainsi qu'une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec maximum, pour les prestations du lot no2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney
F22004”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney. Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Il intègre une partie forfaitaire pour les prestations des lots no1 et 3, ainsi qu'une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec maximum, pour les prestations du lot no2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire et administratif " sur catalogue "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre une partie forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission des prestations”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier " sur mesure "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec maximum. Les prestations totales de la partie à bons de commande, pour la durée de l'accord-cadre, sont définies comme suit : sans quantité minimum / quantité maximum de 32 pixels + un meuble de rangement.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre Une partie forfaitaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent...”
aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174350📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 045-114103 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney. Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Il intègre une partie forfaitaire pour les prestations des lots no1 et 3, ainsi qu'une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec maximum, pour les prestations du lot no2
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260049.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il intègre une partie forfaitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il intègre une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec maximum. Les prestations totales de la partie à bons de commande, pour la durée de l'accord-cadre, sont définies comme suit : sans quantité minimum/quantité maximum de 32 pixels + un meuble de rangement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-114103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022X088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier scolaire et administratif "Sur catalogue"
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: s.e.c. Silvera
Adresse postale: 58, avenue Kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260049.86 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier "Sur mesure"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: signalétique
“les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux. Une nouvelle procédure a été relancée.
Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande...”
les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux. Une nouvelle procédure a été relancée.
Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - 8, rue de la Préfecture - 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr)
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Source: OJS 2022/S 145-413209 (2022-07-26)