les prestations sont décomposées en 2 lots :- lot 1 "Fourniture de mobilier de protection", permettant aux services métropolitains de commander tout élément de protection destiné au remplacement de mobiliers endommagés ; montant minimum de 62 500 euros HT et montant maximum de 500 000 euros HT par an.- lot 2 "Fourniture et pose de mobilier de protection", permettant de poser, réparer ou remplacer tout élément de protection nécessité par un aménagement neuf ou sollicité en vue d'organiser et de sécuriser le domaine public ; montant minimum de 100 000 euros HT et montant maximum de 700 000 euros HT par an.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour le lot 2 uniquement (Actions d'insertion par l'activité économique) et environnemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de mobiler de protection-
Produits/services: Installation de mobilier urbain📦
Brève description:
“les prestations sont décomposées en 2 lots :- lot 1 "Fourniture de mobilier de protection", permettant aux services métropolitains de commander tout élément...”
Brève description
les prestations sont décomposées en 2 lots :- lot 1 "Fourniture de mobilier de protection", permettant aux services métropolitains de commander tout élément de protection destiné au remplacement de mobiliers endommagés ; montant minimum de 62 500 euros HT et montant maximum de 500 000 euros HT par an.- lot 2 "Fourniture et pose de mobilier de protection", permettant de poser, réparer ou remplacer tout élément de protection nécessité par un aménagement neuf ou sollicité en vue d'organiser et de sécuriser le domaine public ; montant minimum de 100 000 euros HT et montant maximum de 700 000 euros HT par an.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour le lot 2 uniquement (Actions d'insertion par l'activité économique) et environnemental
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché:
“ce lot permettra aux services métropolitains de commander tout élément de protection destiné au remplacementde mobiliers endommagés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit une durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 48 mois)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de mobilier de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Description du marché:
“ce lot permettra de poser, réparer, ou remplacer tout élément de protection nécessité par un aménagement neuf ou sollicité en vue d'organiser et de...”
Description du marché
ce lot permettra de poser, réparer, ou remplacer tout élément de protection nécessité par un aménagement neuf ou sollicité en vue d'organiser et de sécuriser le domaine public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 122-345730 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobiler de protection-.-.
Brève description:
“Les prestations sont décomposées en 2 lots :- lot 1 "Fourniture de mobilier de protection", permettant aux services métropolitains de commander tout élément...”
Brève description
Les prestations sont décomposées en 2 lots :- lot 1 "Fourniture de mobilier de protection", permettant aux services métropolitains de commander tout élément de protection destiné au remplacement de mobiliers endommagés ; montant minimum de 62 500 euros HT et montant maximum de 500 000 euros HT par an.- lot 2 "Fourniture et pose de mobilier de protection", permettant de poser, réparer ou remplacer tout élément de protection nécessité par un aménagement neuf ou sollicité en vue d'organiser et de sécuriser le domaine public ; montant minimum de 100 000 euros HT et montant maximum de 700 000 euros HT par an.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour le lot 2 uniquement (Actions d'insertion par l'activité économique) et environnemental.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture de mobilier de protection
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: fourniture et pose de mobilier de protection
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-345730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/22236
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de mobilier de protection
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vincent bernard service
Numéro d'enregistrement national: 41266961600010
Adresse postale: rue neuve
Commune postale: Herbeviller
Code postal: 54450
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/22237
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et pose de mobilier de protection
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 225-648577 (2022-11-17)