la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articlesl. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Avis de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale:
“direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture”
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas PIERRE
Téléphone: +33 329298787📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.vosges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de matériels de signalisation verticale
F22019
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articlesl. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articlesl. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articlesl. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articlesl. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88888888.88 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Département au moins 2 mois avant la fin du contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“attention : Adresse URL à fournir obligatoirement en cas de catalogue uniquement disponible en ligne (AE article 5)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du département des Vosges - service Commandes Publiques et Achats
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“la durée du contrat initial est de un an. Il sera éventuellement reconductible tacitement par période de un an, sans dépasser toutefois la durée maximale de...”
la durée du contrat initial est de un an. Il sera éventuellement reconductible tacitement par période de un an, sans dépasser toutefois la durée maximale de 4 ans.
des échantillons sont à remettre : se reporter au Règlement de la consultation pour plus de détails.
Attention les échantillons devront être livrés ou déposés en totalite, avant la date limite des réception des offres au Service d'ingénierie Routière - 5 Rue Gambetta - epinal
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 248-721586 (2022-12-20)