fourniture et pose de matériel métallique de signalisation verticale de police, directionnelle et temporaire
Conseil départemental des Landes
fourniture et pose de matériel métallique de signalisation verticale de police, directionnelle et temporaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
- • Équipement de police › Signalisation de police
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-06 | Avis de marché |
| 2022-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 21S0294
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054182 📠
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013358
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: signalisation directionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: signalisation directionnelle
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: signalisation de police
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: signalisation temporaire
Numéro du lot: 3
Brève description: signalisation temporaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 007-013358 (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 21S0294
Brève description:
fourniture et pose de matériel métallique de signalisation verticale de police, directionnelle et temporaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054182 📠
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013358
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
conformément aux articles R2132-1 à R2132-6 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, jusqu'au dernier jour de remise des offres, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 Signalisation directionnelle : mini 0 - maxi : 400 000 euro ht pour la 1ère période (et pour chaque période suivante)
lot 2 Signalisation de police : mini 0 - maxi : 300 000 euro ht pour la 1ère période (et pour chaque période suivante)
lot 3 Signalisation temporaire : mini 0 - maxi : 300 000 euro ht pour la 1ère période (et pour chaque période suivante)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: signalisation directionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: signalisation directionnelle
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Intitulé du lot: signalisation de police
Numéro du lot: 2
Brève description: signalisation de police
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: signalisation temporaire
Numéro du lot: 3
Brève description: signalisation temporaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
conformément aux articles R2132-1 à R2132-6 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, jusqu'au dernier jour de remise des offres, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr.
Afficher plus
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Afficher plus
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 Signalisation directionnelle : mini 0 - maxi : 400 000 euro ht pour la 1ère période (et pour chaque période suivante)
lot 2 Signalisation de police : mini 0 - maxi : 300 000 euro ht pour la 1ère période (et pour chaque période suivante)
lot 3 Signalisation temporaire : mini 0 - maxi : 300 000 euro ht pour la 1ère période (et pour chaque période suivante)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire : un référé précontractuel (CJA art. L551-1 et S.) un référé contractuel (CJA art. L551-13 et S.) un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn
Et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264914
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013358
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: sas signature
Adresse postale: zi d'arriet chemin de Brana
Commune postale: Benesse Maremne
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Nom: sa signaux girod
Adresse postale: 881 route des fontaines
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 096-264914 (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264914
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013358
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et pose de matériel métallique de signalisation verticale de police, directionnelle et temporaire - signalisation…
… directionnelle
… de police
… temporaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: sas signature
Adresse postale: zi d'arriet chemin de Brana
Commune postale: Benesse Maremne
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Nom: sa signaux girod
Adresse postale: 881 route des fontaines
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 096-264914 (2022-05-13)
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