Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en place de signalisation de jalonnement
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Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la Baule-Escoublac 44500 - la Baule-Escoublac
Description du marché:
“montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cap Atlantique 3 av des Noëlles 44500 La Baule
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Fonds propres de l'acheteur public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 230-662681 (2022-11-24)
Informations complémentaires (2022-12-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 230-662681
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/01/2023 14h00lieu: Cap Atlantique 3 av des Noëlles 44500 La Baule
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/01/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 248-719745 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la Baule-Escoublac 44500 La Baule-Escoublac
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-662681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022mlb0073
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 045-129919 (2023-02-28)