fourniture et mise en place de conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens et travaux publics de génie civil pour la collectes des Ordures Ménagères et du tri sélectif - années 2023 / 2026
Sirtom de la région de Brive
les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Dans le cadre de la mise en place de la TIEOM - taxe Incitative d'enlèvement des Ordures Ménagères, et pour permettre d'identifier chaque producteur ne pouvant bénéficier de bacs individuels pucés (centre de ville ou de village, habitat vertical, point de regroupement), le SIRTOM de la Région de Brive a décidé de lancer le présent marché pour la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés, semi enterrés, aériens ou bacs à ascenseur avec contrôle d'accès destinés à la collecte des ordures ménagères, des recyclables ou du verre.
Les prestations de génie civil pour la pose des conteneurs enterrés, semi enterrés ou bacs à ascenseur font parties de la consultation
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Affaire no05-AC-BC- Colon 23-26
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: cs 11019 - avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-503866
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés de 3m3, 4m3 et 5m3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: lot no2 Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés avec ascenseur pour bacs à roulettes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 45 mois
Intitulé du lot: lot no3 Fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterrés de 3m3, 4m3 et 5m3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: lot no4 Fourniture et livraison de conteneurs aériens de 1,5m3, 2 m3, 3m3 ou 4m3
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: lot no5 Travaux de terrassement et génie civil pour conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC45
FC03
FG14
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sirtom de la Région de Brive
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Date et délai de livraison
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SIRTOM de Brive (19)
Contact
Point de contact: Mr le président du SIRTOM de la Région de Brive
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 02, cours Bugeaud, CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine - pôle C - 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 179-503866 (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Affaire no05-AC-BC- Colon 23-26
Brève description:
les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Dans le cadre de la mise en place de la TIEOM - taxe Incitative d'enlèvement des Ordures Ménagères, et pour permettre d'identifier chaque producteur ne pouvant bénéficier de bacs individuels pucés (centre de ville ou de village, habitat vertical, point de regroupement), le SIRTOM de la Région de Brive a décidé de lancer le présent marché pour la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés, semi enterrés, aériens ou bacs à ascenseur avec contrôle d'accès destinés à la collecte des ordures ménagères, des recyclables ou du verre.
Les prestations de génie civil pour la pose des conteneurs enterrés, semi enterrés ou bacs à ascenseur font parties de la consultation
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: cs 11019 - avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-503866
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Dans le cadre de la mise en place de la TIEOM - taxe Incitative d'enlèvement des Ordures Ménagères, et pour permettre d'identifier chaque producteur ne pouvant bénéficier de bacs individuels pucés (centre de ville ou de village, habitat vertical, point de regroupement), le SIRTOM de la Région de Brive a décidé de lancer le présent marché pour la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés, semi enterrés, aériens ou bacs à ascenseur avec contrôle d'accès destinés à la collecte des ordures ménagères, des recyclables ou du verre.
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Les prestations de génie civil pour la pose des conteneurs enterrés, semi enterrés ou bacs à ascenseur font parties de la consultation
Intitulé du lot: lot no1 Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés de 3m3, 4m3 et 5m3
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture, livraison, pose et mise en service de conteneurs enterrés, de 3m3, 4m3 ou 5m3 pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des Bio-Déchets, des recyclables ou du verre.
Pour la collecte des ordures ménagères, un contrôle d'accès sera intégré au double tambour permettant d'identifier l'auteur du dépôt pour la facturation
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois - du 1er Janvier au 31/12/2023.
Il est renouvelable 03 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois - du 1er janvier au 31 Décembre, années 2024, 2025 et 2026
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de colonnes enterrées avec ascenseur permettant la mise en place de 02 bacs roulants de 770 litres ou 1 bac de 770 litres et 2 bacs de 360 litres destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables ou du verre.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Intitulé du lot: lot no3 Fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterrés de 3m3, 4m3 et 5m3
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture, livraison, pose et mise en service de conteneurs semi-enterrés, de 3m3, 4m3 ou 5m3 destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables ou du verre.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 Fourniture et livraison de conteneurs aériens de 1,5m3, 2 m3, 3m3 ou 4m3
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture et livraison de conteneurs aériens, de 1,5m3 - 2m3 - 3m3 ou 4m3 environ destinés à la collecte des recyclables ou du verre
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 Travaux de terrassement et génie civil pour conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens
Numéro du lot: 5
Brève description:
les travaux concernent :
- la réalisation de fouilles - en terrain de toute nature, de 1,50 à 3,00 ml de profondeur, de largeur 2,50 ml en moyenne et de longueur variable suivant nombre de colonnes (01 à 05) - 3,50 à 10,00 ml en moyenne.
En fond de fouille, une dalle béton sera réalisée (béton dosé à 250 ou 300 kg ou graves ciment).
Les remblais seront réalisés après la pose des colonnes enterrées ou semi-enterrées.
Les aménagements définitifs seront réalisés en accord avec la collectivité ou les bailleurs du territoire qui en feront la demande.
- La réalisation de dalle béton, prête à recevoir 1, 2 ou 3 colonnes d'apport volontaire (colonnes aériennes) d'une capacité maximale d'environ 1.50 à 4,00 m3 chacune (verre, emballages, journaux - magazines).
Ces colonnes seront fournies ultérieurement
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC45
FC03
FG14
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sirtom de la Région de Brive
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
O Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
O Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
O Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
o Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
o Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
o Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Date et délai de livraison
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SIRTOM de Brive (19)
Contact
Point de contact: Mr le président du SIRTOM de la Région de Brive
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 02, cours Bugeaud, CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine - pôle C - 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 179-503866 (2022-09-13)
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