fourniture et mise en place de conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens et travaux publics de génie civil pour la collectes des Ordures Ménagères et du tri sélectif - années 2023 / 2026
les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Dans le cadre de la mise en place de la TIEOM - taxe Incitative d'enlèvement des Ordures Ménagères, et pour permettre d'identifier chaque producteur ne pouvant bénéficier de bacs individuels pucés (centre de ville ou de village, habitat vertical, point de regroupement), le SIRTOM de la Région de Brive a décidé de lancer le présent marché pour la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés, semi enterrés, aériens ou bacs à ascenseur avec contrôle d'accès destinés à la collecte des ordures ménagères, des recyclables ou du verre.
Les prestations de génie civil pour la pose des conteneurs enterrés, semi enterrés ou bacs à ascenseur font parties de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Avis de marché (2022-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: cs 11019 - avenue du 4 Juillet 1776
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19315
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr le président du SIRTOM de la Région de Brive
Téléphone: +33 555176510📞
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr📧
Fax: +33 555176519 📠
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.centreofficielles.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.centreofficielles.com🌏
URL de participation: http://www.centreofficielles.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SIRTOM de Brive (19)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en place de conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens et travaux publics de génie civil pour la collectes des Ordures Ménagères et du...”
Titre
fourniture et mise en place de conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens et travaux publics de génie civil pour la collectes des Ordures Ménagères et du tri sélectif - années 2023 / 2026
Affaire no05-AC-BC- Colon 23-26
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Dans le cadre de la mise en place de la TIEOM - taxe Incitative...”
Brève description
les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Dans le cadre de la mise en place de la TIEOM - taxe Incitative d'enlèvement des Ordures Ménagères, et pour permettre d'identifier chaque producteur ne pouvant bénéficier de bacs individuels pucés (centre de ville ou de village, habitat vertical, point de regroupement), le SIRTOM de la Région de Brive a décidé de lancer le présent marché pour la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés, semi enterrés, aériens ou bacs à ascenseur avec contrôle d'accès destinés à la collecte des ordures ménagères, des recyclables ou du verre.
Les prestations de génie civil pour la pose des conteneurs enterrés, semi enterrés ou bacs à ascenseur font parties de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés de 3m3, 4m3 et 5m3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: BC45
📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sirtom de la Région de Brive
Description du marché:
“fourniture, livraison, pose et mise en service de conteneurs enterrés, de 3m3, 4m3 ou 5m3 pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des...”
Description du marché
fourniture, livraison, pose et mise en service de conteneurs enterrés, de 3m3, 4m3 ou 5m3 pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des Bio-Déchets, des recyclables ou du verre.
Pour la collecte des ordures ménagères, un contrôle d'accès sera intégré au double tambour permettant d'identifier l'auteur du dépôt pour la facturation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Date et délai de livraison
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois - du 1er Janvier au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois - du 1er Janvier au 31/12/2023.
Il est renouvelable 03 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois - du 1er janvier au 31 Décembre, années 2024, 2025 et 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés avec ascenseur pour bacs à roulettes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de colonnes enterrées avec ascenseur permettant la mise en place de 02 bacs roulants de 770 litres ou 1 bac de 770 litres et 2 bacs de 360 litres...”
Description du marché
fourniture de colonnes enterrées avec ascenseur permettant la mise en place de 02 bacs roulants de 770 litres ou 1 bac de 770 litres et 2 bacs de 360 litres destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables ou du verre.
Pour la collecte des ordures ménagères, un contrôle d'accès sera intégré au double tambour permettant d'identifier l'auteur du dépôt pour la facturation
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Durée de l'accord: 45
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterrés de 3m3, 4m3 et 5m3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison, pose et mise en service de conteneurs semi-enterrés, de 3m3, 4m3 ou 5m3 destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des...”
Description du marché
fourniture, livraison, pose et mise en service de conteneurs semi-enterrés, de 3m3, 4m3 ou 5m3 destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables ou du verre.
Pour la collecte des ordures ménagères, un contrôle d'accès sera intégré au double tambour permettant d'identifier l'auteur du dépôt pour la facturation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 Fourniture et livraison de conteneurs aériens de 1,5m3, 2 m3, 3m3 ou 4m3” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de conteneurs aériens, de 1,5m3 - 2m3 - 3m3 ou 4m3 environ destinés à la collecte des recyclables ou du verre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 Travaux de terrassement et génie civil pour conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: FG14
📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Description du marché:
“les travaux concernent :
- la réalisation de fouilles - en terrain de toute nature, de 1,50 à 3,00 ml de profondeur, de largeur 2,50 ml en moyenne et de...”
Description du marché
les travaux concernent :
- la réalisation de fouilles - en terrain de toute nature, de 1,50 à 3,00 ml de profondeur, de largeur 2,50 ml en moyenne et de longueur variable suivant nombre de colonnes (01 à 05) - 3,50 à 10,00 ml en moyenne.
En fond de fouille, une dalle béton sera réalisée (béton dosé à 250 ou 300 kg ou graves ciment).
Les remblais seront réalisés après la pose des colonnes enterrées ou semi-enterrées.
Les aménagements définitifs seront réalisés en accord avec la collectivité ou les bailleurs du territoire qui en feront la demande.
- La réalisation de dalle béton, prête à recevoir 1, 2 ou 3 colonnes d'apport volontaire (colonnes aériennes) d'une capacité maximale d'environ 1.50 à 4,00 m3 chacune (verre, emballages, journaux - magazines).
Ces colonnes seront fournies ultérieurement
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des conditions
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
O Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
O Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
O Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
o Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
o Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
o Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 02, cours Bugeaud, CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux”
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine - pôle C - 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 179-503866 (2022-09-13)