FOURNITURE ET MISE EN PLACE D’UNE INSTRUMENTATION SUR DES FUTS CONTENANT DU BITUME OU DES ENROBES BITUMES AFIN DE REALISER DES ESSAIS THERMIQUES

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet la fourniture et mise en place d’une instrumentation sur des futs contenant du bitume ou des enrobes bitumes afin de réaliser des essais thermiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Fûts en métal › Fûts de déchets

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fûts de déchets
Numéro de référence: B21/03536/JB
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et mise en place d’une instrumentation sur des futs contenant du bitume ou des enrobes bitumes afin de réaliser des essais thermiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fûts de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea marcoule
Adresse postale: BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur ceze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: justine.bonillo@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466795532 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-476556
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend les prestations fermes suivantes :

- Poste 1 : Fourniture d’un prototype (fût instrumenté, espaceur et sur-fût instrumenté) + système de chauffe associé + palonnier pour levage d’un fût rempli de bitume et pour levage d’un surfût avec un fût rempli de bitume + consommables éventuels pour 15 essais,

- Poste 2 : Fourniture de 2 fûts instrumentés devant recevoir du bitume + système de protection de l’instrumentation contre les égouttures,

- Poste 3 : Fourniture de 4 fûts instrumentés devant recevoir de l’enrobé + système de protection de l’instrumentation contre les égouttures.

Le présent marché comprend les options suivantes :

- Option 1 : Système d’enregistrement continu de la puissance,

- Option 2 : Système d’enregistrement en continu de la masse du fût instrumenté,

- Option 3-1 : Remplissage du fût prototype avec du bitume,

- Option 3-2 : Remplissage de deux fûts instrumentés avec du bitume,

- Option 4-1 : Fourniture de 7 fûts neufs,

- Option 4-2 : Fourniture d’un sur-fût neuf et d’un espaceur,

- Option 5 : Remplacement de la canne de mesure centrale par un dispositif de chauffage sur le prototype et un des fûts du poste 2.

Le présent marché comprend les prestations sur BPU suivantes :

- PU N°1 : Conservation pour 6 mois du prototype et du système de chauffe,

- PU N°2 : Conservation pour 6 mois des 2 fûts destinés à être remplis de bitume,

- PU N°3 : Conservation pour 6 mois des 4 futs instrumentés destinés à être remplis d’enrobé,

- PU N°4 : Fourniture de 2 fûts instrumentés supplémentaires devant recevoir de l’enrobé,

- PU N°5 : Fourniture de 2 fûts instrumentés supplémentaires avec une canne chauffante devant recevoir de l’enrobé,

- PU N°6 : Conservation pour 6 mois des lots de 2 fûts instrumentés supplémentaires (avec ou sans canne chauffante),

- PU N°7 : Fourniture d’un sur-fût neuf et d’un espaceur supplémentaire instrumentés.

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Justine BONILLO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 169-476556 (2022-08-30)

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