Fourniture et mise en oeuvre de solutions SI en mode SaaS et prestations associées couvrant le périmètre de l’Evaluation des Risques Professionnels et Gestion des Accidents au Travail
La présente consultation a pour objet la sélection d’un prestataire en capacité de fournir et de mettre en œuvre une solution SI en mode SaaS et prestations associées couvrant le périmètre de l’Evaluation des Risques Professionnels et Gestion des Accidents au Travail.
Le dossier de candidature comprend :
01- Règlement de la consultation (RC)
02 - Le cadre de réponse (CR)
03 – Définition du Besoin (DB).
Les filiales du Groupe pourront commander sur le contrat pour leurs besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en oeuvre de solutions SI en mode SaaS et prestations associées couvrant le périmètre de l’Evaluation des Risques Professionnels et...”
Titre
Fourniture et mise en oeuvre de solutions SI en mode SaaS et prestations associées couvrant le périmètre de l’Evaluation des Risques Professionnels et Gestion des Accidents au Travail
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection d’un prestataire en capacité de fournir et de mettre en œuvre une solution SI en mode SaaS et prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection d’un prestataire en capacité de fournir et de mettre en œuvre une solution SI en mode SaaS et prestations associées couvrant le périmètre de l’Evaluation des Risques Professionnels et Gestion des Accidents au Travail.
Le dossier de candidature comprend :
01- Règlement de la consultation (RC)
02 - Le cadre de réponse (CR)
03 – Définition du Besoin (DB).
Les filiales du Groupe pourront commander sur le contrat pour leurs besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La DRH Groupe de La Poste souhaite se doter d’une solution permettant aux directions et entités de La Poste maison-mère de réaliser l’Evaluation des Risques...”
Description du marché
La DRH Groupe de La Poste souhaite se doter d’une solution permettant aux directions et entités de La Poste maison-mère de réaliser l’Evaluation des Risques Professionnels (EVRP) et d’établir le programme annuel de
prévention et le bilan annuel associé.
La Poste souhaite également pouvoir réaliser la déclaration et la gestion des accidents de travail ainsi que leur envoi aux organismes adéquats. Il est à noter qu’a ce stade, cette fonctionnalité est inscrite en prestation
supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE).
L’ensemble de ces fonctionnalités doivent être conformes à la législation française (loi santé et travail du 2 août 2021, Code du Travail).
Valeur maximale : 10 000 000 Euros HT sur 5 ans
La solution devra également respecter la PSSI du Groupe La Poste.
Toutes les informations sont détaillées dans le document 03-Définition du Besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères mentionnés au 01- Règlement de consultation, sous réserve de l’obtention d’une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères mentionnés au 01- Règlement de consultation, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES OBLIGATOIRES (PSE obligatoire)
Les prestations couvrant le périmètre de la Gestion des Accidents au Travail sont...”
Description des options
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES OBLIGATOIRES (PSE obligatoire)
Les prestations couvrant le périmètre de la Gestion des Accidents au Travail sont définies en prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Cela signifie que le soumissionnaire a l’obligation de couvrir ce besoin dans son offre et que La Poste décidera au moment de la notification de l’attribution du marché de conserver ou non ces prestations dans le futur contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents relatif au volet administratif, capacités économiques et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents relatif au volet administratif, capacités économiques et financières, capacités professionnelles et techniques, mesure de gestion environnementales tel que mentionné de façon détaillé dans le 01-règlement de consultation.
Pour répondre le soumissionnaire utilisera également le 02-Cadre de réponse.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“En phase de candidature, les critères de sélection sont :
->Capacité économique et financière 7,5%
->Capacités professionnelles et techniques 85%
->Mesures...”
Liste et brève description des règles et critères
En phase de candidature, les critères de sélection sont :
->Capacité économique et financière 7,5%
->Capacités professionnelles et techniques 85%
->Mesures de gestion environnementale 7,5%
Le détail apparait dans le document 01-Règlement de consultation
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Dépôts et garanties exigés: Voir 01-Règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir 01-Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents demandés dans le 01-Règlement de consultation devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de...”
Les documents demandés dans le 01-Règlement de consultation devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés dans le 01-Règlement de consultation devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés dans le 01-Règlement de consultation devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 184-521918 (2022-09-19)