fourniture et mise en oeuvre de solutions logicielles de vote electronique et accompagnement a L'Organisation, a la preparation et au deroulement des elections
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de vote électronique, ainsi que l'accompagnement à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre de solutions logicielles de vote electronique et accompagnement a L'Organisation, a la preparation et au deroulement des...”
Titre
fourniture et mise en oeuvre de solutions logicielles de vote electronique et accompagnement a L'Organisation, a la preparation et au deroulement des elections
2022-025-000-000
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de vote électronique, ainsi que l'accompagnement à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de vote électronique, ainsi que l'accompagnement à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an par période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an par période de reconduction sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(psef). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(psef). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plateforme. Ils peuvent également choisir de répondre en...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plateforme. Ils peuvent également choisir de répondre en utilisant 1) le formulaire Dc1 ou équivalent, complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement ainsi que 2) le formulaire Dc2 ou équivalent, complété par le candidat ou par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
12:00 📅
“le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6...”
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 6 000 000 d'euros HT, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans).Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.en cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, Rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, Rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, Rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 114-321796 (2022-06-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre D'Une solution logicielle de vote electronique et accompagnement a L'Organisation, a la preparation et au deroulement des...”
Titre
fourniture et mise en oeuvre D'Une solution logicielle de vote electronique et accompagnement a L'Organisation, a la preparation et au deroulement des elections
2022-025-000-000
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Brève description:
“fourniture et mise en oeuvre D'Une solution logicielle de vote électronique et accompagnement a L'Organisation, a la préparation et au déroulement des élections”
Brève description
fourniture et mise en oeuvre D'Une solution logicielle de vote électronique et accompagnement a L'Organisation, a la préparation et au déroulement des élections
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-025-000
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre D'Une solution logicielle de vote électronique et accompagnement a L'Organisation, a la préparation et au déroulement des élections”
Titre
fourniture et mise en oeuvre D'Une solution logicielle de vote électronique et accompagnement a L'Organisation, a la préparation et au déroulement des élections
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote
Adresse postale: 25 Rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.neovote.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: le marché est susceptible d'être sous-traité,
“le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 à...”
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 6 000 000 d'euros HT, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L'Accord-Cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2022/S 239-689046 (2022-12-07)