fourniture et mise en oeuvre de solutions logicielles de vote electronique et accompagnement a L'Organisation, a la preparation et au deroulement des elections

GIP Resah

la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de vote électronique, ainsi que l'accompagnement à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-10 Avis de marché
2022-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syst-info@resah.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.resah.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=81260 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812607&orgAcronyme=a0z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=81260 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre de solutions logicielles de vote electronique et accompagnement a L'Organisation, a la preparation et au deroulement des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de vote électronique,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de vote électronique,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an par période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(psef). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plateforme. Ils peuvent également choisir de répondre en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, Rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, Rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, Rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 114-321796 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 155785454 📞
Courrier électronique: telecom@resah.fr 📧
Fax: +33 155785454 📠
URL: http://www.resah.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre D'Une solution logicielle de vote electronique et accompagnement a L'Organisation, a la preparation et au deroulement des...”    Afficher plus
Brève description:
“fourniture et mise en oeuvre D'Une solution logicielle de vote électronique et accompagnement a L'Organisation, a la préparation et au déroulement des élections”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321796

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-025-000
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre D'Une solution logicielle de vote électronique et accompagnement a L'Organisation, a la préparation et au déroulement des élections”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote
Adresse postale: 25 Rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.neovote.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: le marché est susceptible d'être sous-traité,

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2022/S 239-689046 (2022-12-07)