la procédure concerne la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale de police et directionnelle, permanente et temporaire sur le réseau routier départemental de la Gironde
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Mise En oeuvre De Signalisation Verticale Sur Les Routes Departementales De La Gironde Ref : 2138
2022-0133”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“la procédure concerne la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale de police et directionnelle, permanente et temporaire sur le réseau...”
Brève description
la procédure concerne la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale de police et directionnelle, permanente et temporaire sur le réseau routier départemental de la Gironde
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Crd du Bassin d'arcachon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 235 avenue du Docteur Schinazi 33300 - bordeaux
Description du marché:
“prestations de fourniture et de pose de panneaux de signalisation Crd du Bassin d'arcachon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu' au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite faire l'objet de trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu' au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année
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Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution de l'accord cadre sont fixés à : Mini...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution de l'accord cadre sont fixés à : Mini = 20 000 euro(s) Ht et Maxi = 300 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Crd de Graves Entre-Deux-Mers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de fourniture et de pose de panneaux de signalisation Crd de Graves Entre-Deux-Mers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution de l'accord cadre sont fixés à : Mini...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution de l'accord cadre sont fixés à : Mini = 30 000 euro(s) Ht et Maxi = 300 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Crd de Haute Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de fourniture et de pose de panneaux de signalisation Crd de Haute Gironde” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Crd du Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de fourniture et de pose de panneaux de signalisation Crd du Libournais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Crd du Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prestations de fourniture et de pose de panneaux de signalisation Crd du Médoc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Crd du Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de fourniture et de pose de panneaux de signalisation Crd du Sud Gironde” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique5. L'Ensemble des certificats d'homologation des produits utilisés ou leur autorisation d'emploi, à savoir les certificats de conformité Ce-Nf complémentaire et Nf-Équipements de la route établis par l'ascquer pour les modèles de panneaux et de supports proposés ainsi que l'agrément de l'administration pour les produits ne faisant pas l'objet de certification. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères, le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence.Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec montant minimum et avec un montant maximum.L'accord-cadre est exécutoire à compter de la notification jusqu' au 31 décembre 2023.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026pièces constituant l'offre :-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon les modèles joints et complétés,-le bordereau de prix unitaires complété en intégralité,-le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel)-les sous détails des prix no304, no422, no433, no441, no442 et no714-La fiche de priorité complétée dans le cas d'une soumission à plus de 3 lots-lecatalogue des produits de l'entreprise et les tarifs associés-la fiche récapitulative des caractéristiques générales des fournitures de signalisation verticale-les échantillons : Panneau de signalisation temporaire Ak5 à dos ouvert; Panonceau " inondation " compatible avec le Ak5-Un mémoire techniquela valeur technique de l'offre (45%) sera appréciée au regard de :- éléments relatifs à la capacité d'exécution et de réponse aux besoins de l'accord-cadre 20 points :o Méthodologie de suivi du traitement de la commande et d'exécution des prestations : 10 pointso Gestion des interfaces et communication : 10 points- qualité des panneaux de signalisation verticale 25 points. Appréciée au vu de la fiche récapitulative des caractéristiques générales des fournitures de signalisation verticale et de l'analyse des échantillons.La valeur environnementale de l'offre (5%) appréciée au regard du mémoire technique : Engagements de l'entreprise pour le respect de l'environnement, la sécurité et santé au travail, le management pour l'énergie et la qualité.Le Prix : 50% sera apprécié au regard :- du montant total du DQE (35 %)- du montant du "Chantier masqué" (15 %)Les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Le montant estimé indiqué pour chaque lot est donné à titre purement indicatif et correspond à un montant possible moyen de commande au regard des consommations passées
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 206-586912 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 107483.10
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 202239.18
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 235 avenue du Docteur Schinazi 33300 Bordeaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-586912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.0645
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Crd du Bassin d'arcachon
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.0646
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Crd de Graves Entre-Deux-Mers
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux Girod
Adresse postale: 881 Rte Des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22.0647
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Crd de Haute Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22.0648
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Crd du Libournais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22.0649
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Crd du Médoc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22.0650
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 Crd du Sud Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 070-207960 (2023-04-04)