La Poste a lancé une offre "retour santé" permettant des envois sécurisés d'échantillons vers les laboratoires d'analyses. Cette offre Retour santé est une solution d’affranchissement, gratuite pour l’utilisateur, et facturée au client Retour santé après utilisation. Elle permet notamment le retour de matières biologiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise à disposition de pochettes en carton pour l’offre « Retour Santé »”
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Brève description:
“La Poste a lancé une offre "retour santé" permettant des envois sécurisés d'échantillons vers les laboratoires d'analyses. Cette offre Retour santé est une...”
Brève description
La Poste a lancé une offre "retour santé" permettant des envois sécurisés d'échantillons vers les laboratoires d'analyses. Cette offre Retour santé est une solution d’affranchissement, gratuite pour l’utilisateur, et facturée au client Retour santé après utilisation. Elle permet notamment le retour de matières biologiques.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“La Poste commercialise une offre « Retour Santé » permettant à des utilisateurs de retourner notamment des matières biologiques dans des enveloppes...”
Description du marché
La Poste commercialise une offre « Retour Santé » permettant à des utilisateurs de retourner notamment des matières biologiques dans des enveloppes cartonnées. Cette offre est accessible sur le site de La Poste sur le lien suivant : https://monenveloppesurmesure.laposte.fr
L’offre Retour Santé est décomposée en deux gammes : l’offre sécurisée et l’offre sensible.
Description des prestations attendues :
Fourniture et mise à disposition de pochettes personnalisables en carton compact. Incluant l’impression de données variables (adresse, CAB d’affranchissement - Datamatrix).
Les formats sont les suivants: C5 = 162mm*229mm et C4 = 229mm*324mm.
Enveloppes en orientation paysage. Avec soufflets.
Poids maximum du contenant : 500g
Volume Estimatif total sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste: 1 million d’enveloppes au global réparties sur 24 mois, tous formats confondus. Le contrat pourra être renouvelé une fois 12 mois, soit une durée total de 36 mois.
Quantité maximale sur la durée globale du marché : 1 500 000 unités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par une fois 12 mois dans la limite de une fois. Soit une durée...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par une fois 12 mois dans la limite de une fois. Soit une durée totale et maximale du contrat de 3 ans, reconductions incluses.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables tous les lots.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables tous les lots.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 40%)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Afficher plus Conditions de participation
Non
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20%)
- Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20%)
- Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir :
• Quels sont les outillages, moyens matériels et techniques dont vous disposez pour répondre à cette consultation de pochettes en carton compact? Précisez si vous en disposez directement ou si vous vous appuyez sur un autre opérateur.
• Quel site produirait ces pochettes ? Quelle est sa volumétrie de production mensuelle et annuelle ? Merci d'indiquer les chiffres des trois dernières années.
• Quel taux d'occupation pouvez-vous allouer au lot sans investissement machine?
• Sur les trois dernières années, citez 3 fabrications d’emballages en carton compact que vous avez réalisées, qui soient similaires à celle du présent marché. Préciser le type d’emballage, la quantité, le format.
2/ Références clients (critère pondéré à 15%). Le candidat décrira ses 3 principaux marchés similaires au cours des trois dernières années en précisant :
Nom du client
Date du marché
Montant du marché
Nature et volumétrie des emballages dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société. Description fonctionnelle du produit et technique (dimensions, composition, construction etc.)
Part représentée par cette société sur votre chiffre d'affaires global
- Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).
3/ Références en cartons de même type (Critère pondéré à 15%).
- Le candidat indiquera le nombre de pochettes en carton compact produites sur les trois dernières années.
4/Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)
Le candidat fournit un certificat de qualité (en cours de validité) délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivantes :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire .
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-401564 (2022-07-18)