Fourniture et MCO de systèmes drones

RTE réseau de transport

Marché de fourniture et maintien en conditions opérationnelles de systèmes drones

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport
Adresse postale:
“Fonction Centrales – Direction Achats – Agence Sud-Est 46 Avenue Elsa Triolet – CS20022”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13417
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 488674390 📞
Courrier électronique: valerian.laplace@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et MCO de systèmes drones
Produits/services: Aéronefs sans pilote 📦
Brève description:
“Marché de fourniture et maintien en conditions opérationnelles de systèmes drones”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Marché de fourniture et maintien en conditions opérationnelles de systèmes drones”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Répondre au CCTP
Critère de qualité (pondération): éliminatoire
Critère de qualité (nom): Bureau d'étude basé en France
Critère de qualité (nom): SAV téléphonique en français
Critère de coût (nom): Critère cout
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseigner en III.1.1 le texte suivant, éventuellement complété selon le marché Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat...”    Afficher plus

“Le chiffre d’affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché annuel ou du lot (réparti annuellement), sauf...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 140-401543 (2022-07-18)