fourniture et marquage D'Objets promotionnels (lot 1) et de supports de communication (lot 2) POUR L'Universite PARIS-PANTHEON-ASSAS

université Paris-Panthéon-Assas

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le marquage d'objets promotionnels (lot no1), ainsi que de supports de communication (lot no2), pour l'université Paris-Panthéon-Assas. Il comprend l'achat, la fabrication, la personnalisation et la livraison de différents produits, selon les modalités fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). La liste des objets promotionnels et des supports de communication couramment commandés par l'université figure à l'article 4 du CCTP et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) en annexe no1 à l'acte d'engagement du lot correspondant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Qui ?

• université Paris-Panthéon-Assas

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: 2022-044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris-Panthéon-Assas
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: anne.pontes-leite@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144414719 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073530&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073530&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-555221
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

voir règlement de la consultation.l'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1-1°, R2124-2, R2162-13 et suivants du code de la commande publique.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes du marché. Il s'exécute sur la base de prix unitaires, au moyen de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, sans minimum et dans la limite de 300 000 euros hors taxes sur sa durée globale reconductions comprises, soit quatre ans. La nature imprévisible des besoins, tant en volume qu'en fréquence, ne permet pas d'apprécier le montant global de l'accord-cadre sur sa durée totale. Cependant, sur la base des consommations de l'année antérieure, à titre purement indicatif, le montant du marché peut être estimé sur sa durée globale de 4 ans à 140 000 euro(s) HT :- à titre purement indicatif, le montant estimé du lot no1 est de 122 000euros HT sur sa durée globale ;- à titre purement indicatif, le montant estimé du lot no2 est de 18 000 euros HT sur sa durée globale. Ces informations ne sont pas de nature à engager l'université. Elles ne sauraient être opposables si la prévision n'était pas réalisée. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale est limité à 300 000 euro(s) HT, tous lots confondus, décomposé comme suit : - montant maximum du lot no1 sur la durée globale : 260 000 euro(s) HT ; - montant maximum du lot no2 sur la durée globale : 40 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et marquage D'Objets promotionnels pour L'Universite PARIS-PANTHEON-ASSAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et marquage D'Objets promotionnels pour L'Universite PARIS-PANTHEON-ASSAS

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à compter du 22/01/2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un (1) an, reconductible expressément trois (3) fois, sans pouvoir excéder une durée globale de quatre (4) ans

Intitulé du lot: fourniture et marquage de supports de communication pour L'Universite PARIS-PANTHEON-ASSAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et marquage de supports de communication pour L'Universite PARIS-PANTHEON-ASSAS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir cctp, ccap, annexe 1 à l'ae et RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir décomposition dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002995200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073530&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073530&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les quatre ans, soit en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-555221 (2022-10-06)

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