voir règlement de la consultation.l'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1-1°, R2124-2, R2162-13 et suivants du code de la commande publique.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes du marché. Il s'exécute sur la base de prix unitaires, au moyen de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, sans minimum et dans la limite de 300 000 euros hors taxes sur sa durée globale reconductions comprises, soit quatre ans. La nature imprévisible des besoins, tant en volume qu'en fréquence, ne permet pas d'apprécier le montant global de l'accord-cadre sur sa durée totale. Cependant, sur la base des consommations de l'année antérieure, à titre purement indicatif, le montant du marché peut être estimé sur sa durée globale de 4 ans à 140 000 euro(s) HT :- à titre purement indicatif, le montant estimé du lot no1 est de 122 000euros HT sur sa durée globale ;- à titre purement indicatif, le montant estimé du lot no2 est de 18 000 euros HT sur sa durée globale. Ces informations ne sont pas de nature à engager l'université. Elles ne sauraient être opposables si la prévision n'était pas réalisée. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale est limité à 300 000 euro(s) HT, tous lots confondus, décomposé comme suit : - montant maximum du lot no1 sur la durée globale : 260 000 euro(s) HT ; - montant maximum du lot no2 sur la durée globale : 40 000 euro(s) (H.T.).