le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le marquage d'objets promotionnels (lot no1), ainsi que de supports de communication (lot no2), pour l'université Paris-Panthéon-Assas. Il comprend l'achat, la fabrication, la personnalisation et la livraison de différents produits, selon les modalités fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). La liste des objets promotionnels et des supports de communication couramment commandés par l'université figure à l'article 4 du CCTP et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) en annexe no1 à l'acte d'engagement du lot correspondant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et marquage D'Objets promotionnels (lot 1) et de supports de communication (lot 2) POUR L'Universite PARIS-PANTHEON-ASSAS
2022-044”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le marquage d'objets promotionnels (lot no1), ainsi que de supports de communication (lot no2), pour...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le marquage d'objets promotionnels (lot no1), ainsi que de supports de communication (lot no2), pour l'université Paris-Panthéon-Assas. Il comprend l'achat, la fabrication, la personnalisation et la livraison de différents produits, selon les modalités fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). La liste des objets promotionnels et des supports de communication couramment commandés par l'université figure à l'article 4 du CCTP et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) en annexe no1 à l'acte d'engagement du lot correspondant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et marquage D'Objets promotionnels pour L'Universite PARIS-PANTHEON-ASSAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture et marquage D'Objets promotionnels pour L'Universite PARIS-PANTHEON-ASSAS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir décomposition dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter du 22/01/2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un (1) an, reconductible...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter du 22/01/2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un (1) an, reconductible expressément trois (3) fois, sans pouvoir excéder une durée globale de quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et marquage de supports de communication pour L'Universite PARIS-PANTHEON-ASSAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et marquage de supports de communication pour L'Universite PARIS-PANTHEON-ASSAS”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir cctp, ccap, annexe 1 à l'ae et RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les quatre ans, soit en 2026
Informations complémentaires
“voir règlement de la consultation.l'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1, L2124-2,...”
voir règlement de la consultation.l'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1-1°, R2124-2, R2162-13 et suivants du code de la commande publique.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes du marché. Il s'exécute sur la base de prix unitaires, au moyen de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, sans minimum et dans la limite de 300 000 euros hors taxes sur sa durée globale reconductions comprises, soit quatre ans. La nature imprévisible des besoins, tant en volume qu'en fréquence, ne permet pas d'apprécier le montant global de l'accord-cadre sur sa durée totale. Cependant, sur la base des consommations de l'année antérieure, à titre purement indicatif, le montant du marché peut être estimé sur sa durée globale de 4 ans à 140 000 euro(s) HT :- à titre purement indicatif, le montant estimé du lot no1 est de 122 000euros HT sur sa durée globale ;- à titre purement indicatif, le montant estimé du lot no2 est de 18 000 euros HT sur sa durée globale. Ces informations ne sont pas de nature à engager l'université. Elles ne sauraient être opposables si la prévision n'était pas réalisée. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale est limité à 300 000 euro(s) HT, tous lots confondus, décomposé comme suit : - montant maximum du lot no1 sur la durée globale : 260 000 euro(s) HT ; - montant maximum du lot no2 sur la durée globale : 40 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
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URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 196-555221 (2022-10-06)