fourniture et maintien en condition opérationnelle de systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1

DSNA

dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité de ces systèmes et la disponibilité du service sont primordiales pour assurer l'accessibilité des aéroports en mauvaises conditions météorologiques.
il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France (catégorie 1 et catégorie 3).
Ce marché concerne uniquement les ILS de catégorie 1. Ces équipements sont renouvelés approximativement tous les 20 ans. Certains actuellement en service arrivent à cette échéance et ont besoin d'être remplacés.
Ce marché a pour but de :
Lot 1
- fournir et maintenir un nouveau parc de système ILS de catégorie 1
- réaliser le maintien en condition opérationnelle de ce nouveau parc
lot 2
- réaliser le maintien en condition opérationnelle de l'ancien parc ILS catégorie 1 de technologie Normarc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement aéroportuaire
Numéro de référence: PF-20532
Brève description:

dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité de ces systèmes et la disponibilité du service sont primordiales pour assurer l'accessibilité des aéroports en mauvaises conditions météorologiques. il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France (catégorie 1 et catégorie 3). Ce marché concerne uniquement les ILS de catégorie 1. Ces équipements sont renouvelés approximativement tous les 20 ans. Certains actuellement en service arrivent à cette échéance et ont besoin d'être remplacés. Ce marché a pour but de : Lot 1 - fournir et maintenir un nouveau parc de système ILS de catégorie 1 - réaliser le maintien en condition opérationnelle de ce nouveau parc lot 2 - réaliser le maintien en condition opérationnelle de l'ancien parc ILS catégorie 1 de technologie Normarc

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement aéroportuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement aéroportuaire 📦
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-336528
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

le nombre de candidats envisagé défini à l'article Ii.2.9 est non pas de trois mais de zéro; le nombre 3 actuellement définis réponds à une obligation demandée par le BOAMP pour pouvoir valider l'annonce. L'Accord-Cadre est passé avec un seul opérateur par lot. Les deux lots peuvent être attribués au même opérateur. Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre non conforme à au moins une exigence listée dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc) sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France (catégorie 1 et catégorie 3).

Ce marché concerne uniquement les ILS de catégorie 1. Ces équipements sont renouvelés approximativement tous les 20 ans. Certains actuellement en service arrivent à cette échéance et ont besoin d'être remplacés.

Ce marché a pour but de :

Lot 1

- fournir et maintenir un nouveau parc de système ILS de catégorie 1

- réaliser le maintien en condition opérationnelle de ce nouveau parc

lot 2

- réaliser le maintien en condition opérationnelle de l'ancien parc ILS catégorie 1 de technologie Normarc

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture et maintien en condition opérationnelle des ILS de catégorie 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible 3 fois par périodes de 2 ans soit un total de 96 mois au maximum

Intitulé du lot: maintien en condition opérationnelle des anciens ILS de catégorie 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

réaliser le maintien en condition opérationnelle de l'ancien parc ILS catégorie 1 de technologie Normarc

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

fournir la déclaration du chiffre d'affaires (H.T.), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 2 000 000 euros ht pour une candidature pour le lot 1, à 250 000 euros ht pour le lot 2 et à 2 250 000 euros ht pour une candidature pour les lots 1 et 2. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif

Capacité technique et professionnelle:

pour le lot 1 :

-Il est exigé au moins 3 références de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées pendant les trois derniers exercices en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques

-Le candidat doit démontrer qu'il est en capacité de disposer des outillages et des bancs spécialisés nécessaires ainsi que son organisation opérationnelle mise en place afin de répondre à l'objet de l'accord-cadre.

-le candidat doit démontrer qu'il est en mesure de fournir des équipements dont la conformité aux exigences OACI de l'annexe 10 (Télécommunications Aéronautiques, volume I : Aides radio à la navigation édition 7 de Juillet 2018 incluant l'amendement 92 ) et de l'annexe 14 (édition 7 de Juillet 2018) a été validée dans l'un au moins des pays membres de l'oaci. Il doit assurer la continuité de sa fourniture pendant toute la durée de l'accord-cadre (un contrat à long terme d'agrément d'un constructeur peut en constituer un justificatif).

pour le lot 2 :

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens: 1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR; 2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

se reporter à l'article 3-4 (Forme juridique de l'attributaire) du Règlement d'appel public à la candidature (Rapc)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute offre non conforme à au moins une exigence listée dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc) sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique.

Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 119-336528 (2022-06-17)

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