dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité de ces systèmes et la disponibilité du service sont primordiales pour assurer l'accessibilité des aéroports en mauvaises conditions météorologiques.
il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France (catégorie 1 et catégorie 3).
Ce marché concerne uniquement les ILS de catégorie 1. Ces équipements sont renouvelés approximativement tous les 20 ans. Certains actuellement en service arrivent à cette échéance et ont besoin d'être remplacés.
Ce marché a pour but de :
Lot 1
- fournir et maintenir un nouveau parc de système ILS de catégorie 1
- réaliser le maintien en condition opérationnelle de ce nouveau parc
lot 2
- réaliser le maintien en condition opérationnelle de l'ancien parc ILS catégorie 1 de technologie Normarc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintien en condition opérationnelle de systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1
PF-20532”
Produits/services: Équipement aéroportuaire📦
Brève description:
“dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité...”
Brève description
dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité de ces systèmes et la disponibilité du service sont primordiales pour assurer l'accessibilité des aéroports en mauvaises conditions météorologiques.
il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France (catégorie 1 et catégorie 3).
Ce marché concerne uniquement les ILS de catégorie 1. Ces équipements sont renouvelés approximativement tous les 20 ans. Certains actuellement en service arrivent à cette échéance et ont besoin d'être remplacés.
Ce marché a pour but de :
Lot 1
- fournir et maintenir un nouveau parc de système ILS de catégorie 1
- réaliser le maintien en condition opérationnelle de ce nouveau parc
lot 2
- réaliser le maintien en condition opérationnelle de l'ancien parc ILS catégorie 1 de technologie Normarc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintien en condition opérationnelle des ILS de catégorie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement aéroportuaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“- fournir et maintenir un nouveau parc de système ILS de catégorie 1
- réaliser le maintien en condition opérationnelle de ce nouveau parc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible 3 fois par périodes de 2 ans soit un total de 96 mois au maximum” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintien en condition opérationnelle des anciens ILS de catégorie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements📦
Description du marché:
“réaliser le maintien en condition opérationnelle de l'ancien parc ILS catégorie 1 de technologie Normarc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“fournir la déclaration du chiffre d'affaires (H.T.), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières...”
fournir la déclaration du chiffre d'affaires (H.T.), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 2 000 000 euros ht pour une candidature pour le lot 1, à 250 000 euros ht pour le lot 2 et à 2 250 000 euros ht pour une candidature pour les lots 1 et 2. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot 1 :
-Il est exigé au moins 3 références de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées pendant les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le lot 1 :
-Il est exigé au moins 3 références de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées pendant les trois derniers exercices en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques
-Le candidat doit démontrer qu'il est en capacité de disposer des outillages et des bancs spécialisés nécessaires ainsi que son organisation opérationnelle mise en place afin de répondre à l'objet de l'accord-cadre.
-le candidat doit démontrer qu'il est en mesure de fournir des équipements dont la conformité aux exigences OACI de l'annexe 10 (Télécommunications Aéronautiques, volume I : Aides radio à la navigation édition 7 de Juillet 2018 incluant l'amendement 92 ) et de l'annexe 14 (édition 7 de Juillet 2018) a été validée dans l'un au moins des pays membres de l'oaci. Il doit assurer la continuité de sa fourniture pendant toute la durée de l'accord-cadre (un contrat à long terme d'agrément d'un constructeur peut en constituer un justificatif).
pour le lot 2 :
-Il est exigé au moins 3 références de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées pendant les trois derniers exercices en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques
-Le candidat doit démontrer qu'il est en capacité de disposer des outillages et des bancs spécialisés nécessaires ainsi que son organisation opérationnelle mise en place afin de répondre à l'objet de l'accord-cadre.
-le candidat doit démontrer qu'il est en mesure de fournir des équipements dont la conformité aux exigences OACI de l'annexe 10 (Télécommunications Aéronautiques, volume I : Aides radio à la navigation édition 7 de Juillet 2018 incluant l'amendement 92 ) et de l'annexe 14 (édition 7 de Juillet 2018) a été validée dans l'un au moins des pays membres de l'oaci. Il doit assurer la continuité de sa fourniture pendant toute la durée de l'accord-cadre (un contrat à long terme d'agrément d'un constructeur peut en constituer un justificatif)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens: 1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR; 2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5%
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“se reporter à l'article 3-4 (Forme juridique de l'attributaire) du Règlement d'appel public à la candidature (Rapc)”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le nombre de candidats envisagé défini à l'article Ii.2.9 est non pas de trois mais de zéro; le nombre 3 actuellement définis réponds à une obligation...”
le nombre de candidats envisagé défini à l'article Ii.2.9 est non pas de trois mais de zéro; le nombre 3 actuellement définis réponds à une obligation demandée par le BOAMP pour pouvoir valider l'annonce. L'Accord-Cadre est passé avec un seul opérateur par lot. Les deux lots peuvent être attribués au même opérateur. Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature.
Toute offre non conforme à au moins une exigence listée dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc) sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique.
Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 119-336528 (2022-06-17)