sète agglopôle méditerranée dispose d'un parc de 300 colonnes enterrées ou semi-enterrées de différents flux réparties sur les 14 communes de son territoire.L'acheteur souhaite assurer d'une part, la modernisation et la densification de son parc de contenants dans un contexte de développement de la collecte sélective avec la mise en place de l'extension des consignes de tri à l'horizon 2023 et d'optimisation globale du dispositif de collecte ; d'autre part, la maintenance préventive et curative de ce parc de conteneurs pour garantir sa disponibilité et la sécurité de l'ensemble des intervenants.Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Fourniture De Conteneurs Enterres Et Semi-EnterresLot 2 : Maintenance Des Conteneurs Enterres Et Semi-EnterresChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour Sète agglopole Méditerranée
22ru015/Hl”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“sète agglopôle méditerranée dispose d'un parc de 300 colonnes enterrées ou semi-enterrées de différents flux réparties sur les 14 communes de son...”
Brève description
sète agglopôle méditerranée dispose d'un parc de 300 colonnes enterrées ou semi-enterrées de différents flux réparties sur les 14 communes de son territoire.L'acheteur souhaite assurer d'une part, la modernisation et la densification de son parc de contenants dans un contexte de développement de la collecte sélective avec la mise en place de l'extension des consignes de tri à l'horizon 2023 et d'optimisation globale du dispositif de collecte ; d'autre part, la maintenance préventive et curative de ce parc de conteneurs pour garantir sa disponibilité et la sécurité de l'ensemble des intervenants.Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Fourniture De Conteneurs Enterres Et Semi-EnterresLot 2 : Maintenance Des Conteneurs Enterres Et Semi-EnterresChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Conteneurs Enterres Et Semi-Enterres
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Grands conteneurs📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“le présent lot est un accord-cadre à bons de commandes avec maximum. Pour la période initiale : Lot 1 - maxi 200 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront...”
Description du marché
le présent lot est un accord-cadre à bons de commandes avec maximum. Pour la période initiale : Lot 1 - maxi 200 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Lot 1: Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Lot 2: Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Lot 1: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Lot 2: Prix des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Il est conclu pour une période initiale de 1 an.Il est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Il est conclu pour une période initiale de 1 an.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de livraisons complémentaires (uniquement pour le lot 1) :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
réalisation de livraisons complémentaires (uniquement pour le lot 1) :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Des Conteneurs Enterres Et Semi-Enterres
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Description du marché:
“le présent lot est un accord-cadre à bons de commandes avec maximum. Pour la période initiale : Lot 2 - 80 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront...”
Description du marché
le présent lot est un accord-cadre à bons de commandes avec maximum. Pour la période initiale : Lot 2 - 80 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le contrat sera financé sur les ressources propres.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -demandes de renseignements :Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Jugement des offres :Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Gestionnaire de la consultation :Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène LAURENT (tél : 04.67.46.47.62)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 194-546680 (2022-10-03)
Informations complémentaires (2022-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 194-546680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/11/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/11/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 200-568978 (2022-10-12)
Informations complémentaires (2022-11-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/11/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/11/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 219-629064 (2022-11-09)