fourniture et maintenance de bacs à déchets et assimilés

Syndicat Azur

le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et maintenance de bacs et conteneur à ordures ménagères et assimilés qui seront utilisés par les usagers bénéficiaires des services publics rendus par les syndicats azur, emeraude et tri action : les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les copropriétés, etc...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France

Qui ?

• Syndicat Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 22 01 10 001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat azur
Adresse postale: 2, rue du chemin vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏
URL pour la participation: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-084141
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442146
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

procédure passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des syndicats azur, emeraude et tri action. Coordonnateur du groupement : Syndicat AZUR - 2, rue du chemin vert 95100 ARGENTEUIL

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et maintenance de bacs à déchets et assimilés
Numéro du lot: 00
Brève description:

le marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché à lot unique relatif à la fourniture et maintenance de bacs à déchets à destination des habitats individuels et collectifs, ainsi que de producteurs non ménagers (administrations, entreprises, commerces... ) situés sur le périmètre des trois syndicats : fourniture de bacs, reprise de bacs usagés, maintenance et réparation de bacs, fourniture de pièces détachées, mise à jour des bases de données relatives aux parcs de bacs existants et déployés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prestations sont détaillées en 5 lots techniques

Valeur estimée hors TVA: 7 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces reconductions seront expressément formulées par le syndicat AZUR (coordonateur du groupement) au titulaire, avant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé AR

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire d'intervention des syndicats Azur, Tri Action et Emeraude situés dans le département du Val d'oise (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marche est exécuté dans le cadre d'un groupement de commandes entre trois syndicats, les prestations seront commandées et facturées par syndicat. Le coordonnateur du groupement est le syndicat AZUR

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: argenteuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les factures devront être déposées sous forme dématérialisée sur le portail chorus pro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 033-084141 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293209
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-084141
Numéro JO-S: 105

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: sulo france
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 105-293209 (2022-05-27)

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