le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et maintenance de bacs et conteneur à ordures ménagères et assimilés qui seront utilisés par les usagers bénéficiaires des services publics rendus par les syndicats azur, emeraude et tri action : les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les copropriétés, etc...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance de bacs à déchets et assimilés
22 01 10 001
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et maintenance de bacs et conteneur à ordures ménagères et assimilés qui seront utilisés par les...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et maintenance de bacs et conteneur à ordures ménagères et assimilés qui seront utilisés par les usagers bénéficiaires des services publics rendus par les syndicats azur, emeraude et tri action : les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les copropriétés, etc...
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 450 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance de bacs à déchets et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire d'intervention des syndicats Azur, Tri Action et Emeraude situés dans le département du Val d'oise (95)”
Description du marché:
“le marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché à lot unique relatif à la fourniture et maintenance de bacs à déchets à destination des habitats...”
Description du marché
le marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché à lot unique relatif à la fourniture et maintenance de bacs à déchets à destination des habitats individuels et collectifs, ainsi que de producteurs non ménagers (administrations, entreprises, commerces... ) situés sur le périmètre des trois syndicats : fourniture de bacs, reprise de bacs usagés, maintenance et réparation de bacs, fourniture de pièces détachées, mise à jour des bases de données relatives aux parcs de bacs existants et déployés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prestations sont détaillées en 5 lots techniques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces reconductions seront...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces reconductions seront expressément formulées par le syndicat AZUR (coordonateur du groupement) au titulaire, avant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé AR
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Informations complémentaires:
“procédure passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des syndicats azur, emeraude et tri action. Coordonnateur du groupement : Syndicat AZUR...”
Informations complémentaires
procédure passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des syndicats azur, emeraude et tri action. Coordonnateur du groupement : Syndicat AZUR - 2, rue du chemin vert 95100 ARGENTEUIL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel,...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marche est exécuté dans le cadre d'un groupement de commandes entre trois syndicats, les prestations seront commandées et facturées par syndicat. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
le marche est exécuté dans le cadre d'un groupement de commandes entre trois syndicats, les prestations seront commandées et facturées par syndicat. Le coordonnateur du groupement est le syndicat AZUR
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 213-442146
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): argenteuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les factures devront être déposées sous forme dématérialisée sur le portail chorus pro” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 033-084141 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et maintenance de bacs et conteneur à ordures ménagères et assimilés qui seront utilisés par les...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et maintenance de bacs et conteneur à ordures ménagères et assimilés qui seront utilisés par les usagers bénéficiaires des services publics rendus par les syndicats azur, emeraude et tri action : les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les copropriétés, etc
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-084141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 01 10 001
Numéro d'identification du lot: 00
Titre: fourniture et maintenance de bacs à déchets et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 105-293209 (2022-05-27)