fourniture et maintenance d'une solution de vente, de validation et de contrôle de titres de transport pour le réseau de transport en commun du Grand Montauban

sem Transports Montalbanais

le marché comprend d'une part la phase projet, incluant la fourniture et la mise en service de la solution, et d'autre part la phase opérationnelle, incluant les services d'hébergement, de maintenance et les évolutions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ?

• sem Transports Montalbanais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sem Transports Montalbanais
Adresse postale: impasse d'athènes - zI Albasud CS 70238
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montm.com/ 🌏
Courrier électronique: astrid.vignaux@transamo.com 📧
Téléphone: +33 563918025 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-416304
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

cet accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2000000 EURHT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

objet: La fourniture, l'hébergement et la maintenance d'un système central billettique comprenant notamment la gestion de services avancés de type post-paiement, prélèvement automatique, interopérabilité, API; La fourniture et la maintenance des outils de vente et de validation embarqués, y compris le service d'open-payment;la fourniture et la maintenance des outils de vente en agence commerciale;la fourniture et la maintenance des outils de controle;la fourniture et la maintenance des outils dépositaires;la fourniture et la maintenance de l'e-boutique;la fourniture et la maintenance du module m-ticket;la fourniture et la maintenance d'interfaces avec des systèmes tiers. Pour les systèmes objets du marché, toutes les prestations suivantes sont requises: Études,Fabrication et livraison de matériels,développement logiciel,installation,formations,recettes et mise en service

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 132 mois
Description des renouvellements:

la durée de 132 mois inclut une phase "Projet" qui s'achèvera au plus tard le 1er septembre 2023, et une phase "Opérationnelle" dont la durée est de 8 ans et qui pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an. La durée du marché comprend la durée de garantie

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice, le futur délégataire ou l'autorité concédante pourront passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence

Informations complémentaires:

cet accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2000000 EURHT sur la durée totale du marché

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA36

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre est de 132 mois y compris éventuelles reconductions. Cette durée est justifiée par l'objet des prestations dont l'obsolescence survient généralement à partir de la huitième année de maintenance, et par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à huit ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Société d'économie mixte des transports montalbanais (SEMTM)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures.les 3 candidats (entreprises ou groupements d'entreprises) sélectionnés à l'issue de l'analyse des offres initiales sont invités individuellement à une réunion de négociation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus qu'à l'adresse marches-securises.fr. L'Analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de la consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 056273575 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 145-416304 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435968
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-416304
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

l'Acheteur déclare la procédure sans suite, pour motif d'intérêt général lié à des motifs juridiques (risque d'irrégularité de la procédure)

Source: OJS 2022/S 152-435968 (2022-08-04)

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