fourniture et livraison de viande volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Action sociale de cagnes sur merlot no 2 volaille fraiche traditionnelle
fourniture et livraison de viande, volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Action sociale de cagnes sur mer
lot no 2 - volaille fraiche traditionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Avis de marché (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des Ecoles de Cagnes Sur Mer
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.cano@cagnes.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de cagnes sur mer
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: srenauld@ccas-cagnes.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de viande volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Action sociale de cagnes sur merlot no 2 volaille...”
Titre
fourniture et livraison de viande volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Action sociale de cagnes sur merlot no 2 volaille fraiche traditionnelle
Afficher plus
Produits/services: Volaille📦
Brève description:
“fourniture et livraison de viande, volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Action sociale de cagnes sur mer
lot no 2 -...”
Brève description
fourniture et livraison de viande, volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Action sociale de cagnes sur mer
lot no 2 - volaille fraiche traditionnelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de volaille fraiche traditionnelle
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L...”
Liste et brève description des conditions
1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la Commande Publique, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: -le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.
-la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.
-la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 3 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : informations importantes relatives...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) , Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90. *Recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur : 04.93.55.78.31 *Délais de recours : -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 153-436764 (2022-08-05)