fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle Relance du lot no6 : Vêtements et protection - nautisme

Brest Métropole

fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle Relance du lot no6 : Vêtements et protection - nautisme La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant l?acquisition et la livraison de fourniture de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle. Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, L. 2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents, concernant les membres du groupement suivants : Brest métropole et la Ville de Brest et le CCAS de la Ville de Brest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cn diffusion

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2022-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2022-0041-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826,
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167805&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167805&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-578181
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

valeur estimée : 16 930,64 euro(s) HtLe présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum annuel de 80 000euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2019, 2020 et 2021, le tout ramené sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16930.64 EUR 💰
Brève description:

fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuellerelance du lot no6 : Vêtements et protection - nautisme

Valeur estimée hors TVA: 16930.64 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124 3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique : * déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique* copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.* Cf. Article 4.1 du règlement de consultation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 2
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Point de contact: Divisi
Courrier électronique: ccas-direction@ccas-brest.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=167805&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-578181 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1530.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-732875
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-578181
Numéro JO-S: 252

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: cn diffusion
Adresse postale: ld menez st jean
Commune postale: Clohars Fouesnant
Code postal: 29950
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://cndiffusion.com/bateaux-moteur/ 🌏
Valeur totale du marché: 1530.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 252-732875 (2022-12-27)

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