fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle Relance du lot no6 : Vêtements et protection - nautisme La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant l?acquisition et la livraison de fourniture de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle. Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, L. 2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents, concernant les membres du groupement suivants : Brest métropole et la Ville de Brest et le CCAS de la Ville de Brest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826,
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division de la commande publique
Téléphone: +33 298335411📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Fax: +33 298335415 📠
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.brest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 2
Personne de contact: Division de la commande publique
Téléphone: +33 298335411📞
Téléphone: +33 298335415 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/🌏
Nom: c.c.a.s de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry
Commune postale: Brest
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Divisi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle Relance du lot no6 : Vêtements et protection -...”
Titre
fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle Relance du lot no6 : Vêtements et protection - nautisme
Brest-M-DCP-2022-0041-1
fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle Relance du lot no6 : Vêtements et protection - nautisme La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant l?acquisition et la livraison de fourniture de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle. Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, L. 2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents, concernant les membres du groupement suivants : Brest métropole et la Ville de Brest et le CCAS de la Ville de Brest
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16930.64 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Description du marché:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuellerelance du lot no6 : Vêtements et protection - nautisme” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16930.64 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“valeur estimée : 16 930,64 euro(s) HtLe présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum annuel de 80 000euro(s) (H.T.). La valeur estimée...”
Informations complémentaires
valeur estimée : 16 930,64 euro(s) HtLe présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum annuel de 80 000euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2019, 2020 et 2021, le tout ramené sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124 3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique : * déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique* copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.* Cf. Article 4.1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 204-578181 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1530.63 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-578181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0185
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: vêtements et protection - nautisme
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cn diffusion
Adresse postale: ld menez st jean
Commune postale: Clohars Fouesnant
Code postal: 29950
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://cndiffusion.com/bateaux-moteur/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1530.63 💰
Source: OJS 2022/S 252-732875 (2022-12-27)