Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de véhicules, matériels et engins d'occasion-
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: fourniture et livraison de véhicules, matériels et engins d'occasion
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché: fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal d'occasion
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison d'engins et matériels de travaux publics d'occasion
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'engins et matériels d'entretien des dépendances vertes routières d'occasion”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules utilitaires d'occasions (Vu)
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal d'occasion
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'engins et matériels de travaux publics d'occasion
Titre: fourniture et livraison de matériels et remorques poids lourds d'occasion
Description
Description du marché: fourniture et livraison de matériels et remorques poids lourds d'occasion
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'engins et matériels d'entretien des dépendances vertes routières d'occasion”
Titre: fourniture et livraison de véhicules utilitaires d'occasion (Vu)
Description
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules utilitaires d'occasion (Vu)
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion (Vl)
Description
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion (Vl)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-097545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rectif 15000
Adresse postale: route de toulouse
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: europe service
Adresse postale: avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-11
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison d'engins et matériels de travaux publics d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-12
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ardennes poids lourds
Adresse postale: 131 Rue de l'industrie
Commune postale: Vrigne-aux-Bois
Code postal: 08330
Région: Ardennes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-13
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et livraison d'engins et matériels d'entretien des dépendances vertes routières d'occasion” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-14
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture et livraison de véhicules utilitaires d'occasion (Vu)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ardennes auto charleville
Adresse postale: 2 Rue Camille Didier
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-15
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion (Vl)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2022/S 108-304881 (2022-06-02)