fourniture et livraison de Véhicules Légers neufs pour le Département des Pyrénées-Atlantiques (15 lots)
Département des Pyrénées-Atlantiques
fourniture et livraison de Véhicules Légers neufs pour le Département des Pyrénées-Atlantiques (15 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Numéro de référence: DGAPID_2022164
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦
Code CPV supplémentaire: Berlines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: direction Générale Adjointe du Patrimoine, des Infrastructures Départementales - service opérationnel du parc
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577405&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL pour la participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-540260
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: v.l. Neuf blanc à motorisation hybride rechargeable
Numéro du lot: 1
Brève description: v.l. Neuf blanc à motorisation hybride rechargeable
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: v.l. Neuf gris à motorisation hybride rechargeable
Numéro du lot: 2
Brève description: v.l. Neuf gris à motorisation hybride rechargeable
Intitulé du lot: trois V.L. Neufs de type berline à énergie fossile
Numéro du lot: 4
Brève description: trois V.L. Neufs de type berline à énergie fossile
Numéro du lot: 5
3
6
Intitulé du lot: deux V.L. Neufs de type berline à énergie fossile
Numéro du lot: 7
Brève description: deux V.L. Neufs de type berline à énergie fossile
Intitulé du lot: un V.L. Neuf de type berline à énergie fossile
Numéro du lot: 8
Brève description: un V.L. Neuf de type berline à énergie fossile
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: un V.L. Neuf de type ludospace à énergie fossile
Numéro du lot: 10
Brève description: un V.L. Neuf de type ludospace à énergie fossile
Intitulé du lot: deux V.L. Neufs de type citadine à énergie électrique
Numéro du lot: 11
Brève description: deux V.L. Neufs de type citadine à énergie électrique
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: un V.L. Neuf de type citadine à énergie électrique
Numéro du lot: 14
Brève description: un V.L. Neuf de type citadine à énergie électrique
Numéro du lot: 15
13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577405&orgAcronyme=t5y64 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau.
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 191-540260 (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Numéro de référence: DGAPID_2022164
Brève description:
fourniture et livraison de Véhicules Légers neufs pour le Département des Pyrénées-Atlantiques (15 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦
Code CPV supplémentaire: Berlines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: direction Générale Adjointe du Patrimoine, des Infrastructures Départementales - service opérationnel du parc
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577405&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL pour la participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-540260
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
crédits départementaux : Imputation Budgétaire :21-2157-60 - prix global et forfaitaire ferme - délai global de paiement de 30 jours. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Dgapid_2022164 ). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: v.l. Neuf blanc à motorisation hybride rechargeable
Numéro du lot: 1
Brève description: v.l. Neuf blanc à motorisation hybride rechargeable
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: v.l. Neuf gris à motorisation hybride rechargeable
Numéro du lot: 2
Brève description: v.l. Neuf gris à motorisation hybride rechargeable
Intitulé du lot: trois V.L. Neufs de type berline à énergie fossile
Numéro du lot: 4
Brève description: trois V.L. Neufs de type berline à énergie fossile
Numéro du lot: 5
3
6
Intitulé du lot: deux V.L. Neufs de type berline à énergie fossile
Numéro du lot: 7
Brève description: deux V.L. Neufs de type berline à énergie fossile
Intitulé du lot: un V.L. Neuf de type berline à énergie fossile
Numéro du lot: 8
Brève description: un V.L. Neuf de type berline à énergie fossile
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: un V.L. Neuf de type ludospace à énergie fossile
Numéro du lot: 10
Brève description: un V.L. Neuf de type ludospace à énergie fossile
Intitulé du lot: deux V.L. Neufs de type citadine à énergie électrique
Numéro du lot: 11
Brève description: deux V.L. Neufs de type citadine à énergie électrique
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: un V.L. Neuf de type citadine à énergie électrique
Numéro du lot: 14
Brève description: un V.L. Neuf de type citadine à énergie électrique
Numéro du lot: 15
13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement, à renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (case à cocher).- Le formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en cas de groupement
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577405&orgAcronyme=t5y64 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau.
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 191-540260 (2022-09-29)
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