fourniture et livraison de véhicules de transport de pesronnes à mobilité réduite

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

fourniture et livraison de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) et de l'epsm morbihan (saint ave)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
2022-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Numéro de référence: Chba_epsm_achat_tpmr
Brève description:
fourniture et livraison de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) et de l'epsm morbihan (saint ave)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier bretagne atlantique
Adresse postale: etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2046605&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2046605&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Date de début: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-314898
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
le marché public est un marché de fournitures à prix forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: un minibus TPMR pour le Centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description: un minibus TPMR pour le Centre hospitalier bretagne atlantique
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le marché public est un marché de fournitures à prix forfaitaire
Intitulé du lot: un minibus TPMR pour l'epsm MORBIHAN
Numéro du lot: 2
Brève description: un minibus TPMR pour l'epsm MORBIHAN
Intitulé du lot: une berline TPMR pour l'epsm MORBIHAN
Numéro du lot: 3
Brève description: une berline TPMR pour l'epsm MORBIHAN
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
20, boulevard Général Maurice Guillaudot 56000 Vannes
22, rue de l'hôpital 56890 saint ave

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement. Le prix est ferme. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Nom du pouvoir adjudicateur: epsm Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.epsm-morbihan.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2046605&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
variantes: Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires peuvent par exemple présenter un offre variante consistant à proposer un véhicule d'occasion en lieu et place d'un véhicule neuf. En revanche, il ne peut pas être dérogé aux autres dispositions des documents de la consultation, considérées comme des exigences minimales. Les soumissionnaires présentant une offre variante ne sont pas tenus de proposer une offre de base (= proposition avec un véhicule neuf). Chaque offre variante est clairement identifiée dans le pli électronique remis par le soumissionnaire. Elle se compose des documents listés à l'article 14.2 du Règlement de consultation.prestations supplementaires eventuelles : Le marché public est composé des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes : pour le lot 2, PSE 2.1 : Hayon électrique (Facultative) ; PSE 2.2 : Treuil électrique d'assistance si hayon mécanique (Obligatoire) ; PSE 2.3 : Enrouleurs électriques (Obligatoire) ; Pse2.4 : Enrouleurs semi-automatiques (Obligatoire) ; PSE 2.5 : Support pour l'oxygène (Obligatoire) / Pour le lot3, PSE 3.1 : Treuil électrique d'assistance si hayon manuel (Obligatoire) ; PSE 3.2 : Enrouleurs électriques (Obligatoire) ; PSE 3.3 : Enrouleurs semi-automatiques (Obligatoire) ; PSE 3.4 : Support pour l'oxygène (Obligatoire). Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre aux PSE obligatoires demandées en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. La PSE 2.1 facultative n'est pas prise en compte lors de l'analyse du critère " Prix " du Lot 2. Les PSE 2.3 et 2.4 d'une part, et les PSE 3.2 et 3.3 d'autres sont alternatives ; il en est tenu compte lors de l'analyse du critère " Prix ". duree : Le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'à la date de notification de la décision d'admission des dernières prestationsattendues. La durée globale prévisionnelle du marché public est la suivante : - fourniture et livraison : de la date de notification du marché jusqu'à la date de notification de la décision d'admission des prestations de livraison du véhicule ; - garantie : durée de la garantie (vingt-quatre (24) mois minimum pour un véhicule neuf ou six (6) mois minimum pour un véhicule d'occasion) à compter de la décision d'admission des prestations de livraison du véhicule.presentation des etablissements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le ch bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le CH Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de JOSSELIN ; le CH de BELLE-ILE-EN-MER ; le ch basse-vilaine (nivillac). Le ch bretagne atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le ch bretagne atlantique, le CH Alphonse GUERIN, le CH de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le CH de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le ch bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le ch bretagne atlantique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-314898 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130467.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-490764
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-314898
Numéro JO-S: 174

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements du véhicule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'aménagement de l'espace arrière
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Durée de garantie et organisation du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: dietrich vehicules
Numéro d'enregistrement national: 44797193800041
Adresse postale: zac Les Terrasses de la Sarre - terrasse Bretagne
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388012020 📞
Courrier électronique: contact@dietrich-vehicules.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.dietrich-vehicules.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 49 504 EUR 💰
43 404 EUR 💰
37559.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 174-490764 (2022-09-05)
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Région:
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