fourniture et livraison de véhicules de transport de pesronnes à mobilité réduite

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

fourniture et livraison de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) et de l'epsm morbihan (saint ave)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dietrich Véhicules

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105 📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epsm Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56890
URL: https://www.epsm-morbihan.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2046605&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2046605&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de véhicules de transport de pesronnes à mobilité réduite CHBA_EPSM_ACHAT_TPMR”
Produits/services: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Brève description:
“fourniture et livraison de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) et...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: un minibus TPMR pour le Centre hospitalier bretagne atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20, boulevard Général Maurice Guillaudot 56000 Vannes
Description du marché: un minibus TPMR pour le Centre hospitalier bretagne atlantique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-10 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: le marché public est un marché de fournitures à prix forfaitaire

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: un minibus TPMR pour l'epsm MORBIHAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 22, rue de l'hôpital 56890 saint ave
Description du marché: un minibus TPMR pour l'epsm MORBIHAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: une berline TPMR pour l'epsm MORBIHAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: une berline TPMR pour l'epsm MORBIHAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“variantes: Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires peuvent par exemple présenter un offre variante consistant à proposer un véhicule d'occasion...”

variantes: Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires peuvent par exemple présenter un offre variante consistant à proposer un véhicule d'occasion en lieu et place d'un véhicule neuf. En revanche, il ne peut pas être dérogé aux autres dispositions des documents de la consultation, considérées comme des exigences minimales. Les soumissionnaires présentant une offre variante ne sont pas tenus de proposer une offre de base (= proposition avec un véhicule neuf). Chaque offre variante est clairement identifiée dans le pli électronique remis par le soumissionnaire. Elle se compose des documents listés à l'article 14.2 du Règlement de consultation.prestations supplementaires eventuelles : Le marché public est composé des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes : pour le lot 2, PSE 2.1 : Hayon électrique (Facultative) ; PSE 2.2 : Treuil électrique d'assistance si hayon mécanique (Obligatoire) ; PSE 2.3 : Enrouleurs électriques (Obligatoire) ; Pse2.4 : Enrouleurs semi-automatiques (Obligatoire) ; PSE 2.5 : Support pour l'oxygène (Obligatoire) / Pour le lot3, PSE 3.1 : Treuil électrique d'assistance si hayon manuel (Obligatoire) ; PSE 3.2 : Enrouleurs électriques (Obligatoire) ; PSE 3.3 : Enrouleurs semi-automatiques (Obligatoire) ; PSE 3.4 : Support pour l'oxygène (Obligatoire). Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre aux PSE obligatoires demandées en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. La PSE 2.1 facultative n'est pas prise en compte lors de l'analyse du critère " Prix " du Lot 2. Les PSE 2.3 et 2.4 d'une part, et les PSE 3.2 et 3.3 d'autres sont alternatives ; il en est tenu compte lors de l'analyse du critère " Prix ". duree : Le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'à la date de notification de la décision d'admission des dernières prestationsattendues. La durée globale prévisionnelle du marché public est la suivante : - fourniture et livraison : de la date de notification du marché jusqu'à la date de notification de la décision d'admission des prestations de livraison du véhicule ; - garantie : durée de la garantie (vingt-quatre (24) mois minimum pour un véhicule neuf ou six (6) mois minimum pour un véhicule d'occasion) à compter de la décision d'admission des prestations de livraison du véhicule.presentation des etablissements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le ch bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le CH Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de JOSSELIN ; le CH de BELLE-ILE-EN-MER ; le ch basse-vilaine (nivillac). Le ch bretagne atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le ch bretagne atlantique, le CH Alphonse GUERIN, le CH de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le CH de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le ch bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le ch bretagne atlantique

Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 112-314898 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130467.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements du véhicule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'aménagement de l'espace arrière
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Durée de garantie et organisation du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-314898

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 222485
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: un Minibus TPMR pour le Centre hospitalier bretagne atlantique
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dietrich vehicules
Numéro d'enregistrement national: 44797193800041
Adresse postale: zac Les Terrasses de la Sarre - terrasse Bretagne
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388012020 📞
Courrier électronique: contact@dietrich-vehicules.fr 📧
Fax: +33 388012530 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.dietrich-vehicules.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 504 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 222486
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: un Minibus TPMR pour l'epsm MORBIHAN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 404 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 222487
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: une Berline TPMR pour l'epsm MORBIHAN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37559.50 💰
Source: OJS 2022/S 174-490764 (2022-09-05)

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