fourniture et livraison de véhicules d'interventions diverses " Vid " et de véhicules légers hors route " Vlhr " pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise
fourniture et livraison de véhicules d'interventions diverses " Vid " et de véhicules légers hors route " Vlhr " pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Avis de marché (2022-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce départemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28950079500496
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130757860📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr📧
Fax: +33 130757860 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.pompiers95.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.pompiers95.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130757977📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.pompiers95.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.pompiers95.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.pompiers95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de véhicules d'interventions diverses " Vid " et de véhicules légers hors route " Vlhr " pour le service départemental d'incendie et...”
Titre
fourniture et livraison de véhicules d'interventions diverses " Vid " et de véhicules légers hors route " Vlhr " pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise
22-045 à 22-047
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“fourniture et livraison de véhicules d'interventions diverses " Vid " et de véhicules légers hors route " Vlhr " pour le service départemental d'incendie et...”
Brève description
fourniture et livraison de véhicules d'interventions diverses " Vid " et de véhicules légers hors route " Vlhr " pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Fourniture et livraison de véhicules d'intervention diverses " Vid " 5 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique Départemental - 14 chemin de la Butte aux Pères 95160 - montmorency”
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules d'intervention diverses " Vid " 5 places
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon décomposition énoncée dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour le lot 1, le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat et reconductible 3 fois de manière tacite...”
Description des renouvellements
pour le lot 1, le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat et reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la période de reconduction
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel en quantité de 7 véhicules”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Fourniture et livraison de véhicules d'intervention diverses " Vid " 7 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules d'intervention diverses " Vid " 7 places
Description des renouvellements:
“pour le lot 2, le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat et reconductible 3 fois de manière tacite...”
Description des renouvellements
pour le lot 2, le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat et reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Fourniture et livraison d'un véhicule léger hors route " Vlhr "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fournitures et livraison d'un véhicule léger hors route " Vlh
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé en marché ordinaire forfaitaire.Le lot 3 est conclu pour une durée ferme correspondant au délai de livraison indiqué par le...”
Informations complémentaires
le présent lot est passé en marché ordinaire forfaitaire.Le lot 3 est conclu pour une durée ferme correspondant au délai de livraison indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.- Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie).- Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu maximum dans 4 ans” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pompiers95.fr -reponse et groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Modalites de financement : les prestations, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicablesau SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. A titre indicatif, le délai global de paiement du Sdis95 est de 10 jours.Retenue de garantie: les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations.Reconduction: le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat et reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 197-558726 (2022-10-07)