Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vaccins aux établissements départementaux gérés par le pôle Enfance et Solidarités
DL-2021-53”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“fourniture et livraison de vaccins aux établissements départementaux gérés par le pôle Enfance et Solidarités”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 312 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché: vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, au plus tôt le 28 septembre 2022 pour le lot 1, et pour une durée de douze (12)...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, au plus tôt le 28 septembre 2022 pour le lot 1, et pour une durée de douze (12) mois. Il sera ensuite reconduit pour une période identique et par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 25 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. Le montant de la valeur estimée annuelle est donné à titre...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 25 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. Le montant de la valeur estimée annuelle est donné à titre indicatif et n'est pas contractuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire et l'haemophilus influenzae b (Dtcaphib)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire et l'haemophilus influenzae b (Dtcaphib)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, au plus tôt le 28 septembre 2022 pour le lot 2, et pour une durée de douze (12)...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, au plus tôt le 28 septembre 2022 pour le lot 2, et pour une durée de douze (12) mois. Il sera ensuite reconduit pour une période identique et par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 7 000 euros (H.T.). Minimum et 50 000 euros (H.T.). Maximum. Le montant de la valeur estimée annuelle est donné à titre...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 7 000 euros (H.T.). Minimum et 50 000 euros (H.T.). Maximum. Le montant de la valeur estimée annuelle est donné à titre indicatif et n'est pas contractuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire, l'haemophilus influenzae b et l'hépatite B (Dtcaphibhb)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire, l'haemophilus influenzae b et l'hépatite B (Dtcaphibhb)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, au plus tôt le 03 octobre 2022 pour le lot 3, et pour une durée de douze (12)...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, au plus tôt le 03 octobre 2022 pour le lot 3, et pour une durée de douze (12) mois. Il sera ensuite reconduit pour une période identique et par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 170 000 euros (H.T.). Minimum et 800 000 euros (H.T.). Maximum. Le montant de la valeur estimée annuelle est donné à titre...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 170 000 euros (H.T.). Minimum et 800 000 euros (H.T.). Maximum. Le montant de la valeur estimée annuelle est donné à titre indicatif et n'est pas contractuelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccin conjugué contre le méningocoque C
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: vaccin conjugué contre le méningocoque C
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, au plus tôt le 28 septembre 2022 pour le lot 4 et pour une durée de douze (12)...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, au plus tôt le 28 septembre 2022 pour le lot 4 et pour une durée de douze (12) mois. Il sera ensuite reconduit pour une période identique et par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 60 000 euros (H.T.). Minimum et 250 000 euros (H.T.). Maximum. Le montant de la valeur estimée annuelle est donné à titre...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 60 000 euros (H.T.). Minimum et 250 000 euros (H.T.). Maximum. Le montant de la valeur estimée annuelle est donné à titre indicatif et n'est pas contractuelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccin contre l'hépatite B
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: vaccin contre l'hépatite B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, au plus tôt le 28 septembre 2022 pour le lot 5 et pour une durée de douze (12)...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, au plus tôt le 28 septembre 2022 pour le lot 5 et pour une durée de douze (12) mois. Il sera ensuite reconduit pour une période identique et par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 1 000 euros (H.T.). Minimum et 26 000 euros (H.T.). Maximum. Le montant de la valeur estimée annuelle est donné à titre...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 1 000 euros (H.T.). Minimum et 26 000 euros (H.T.). Maximum. Le montant de la valeur estimée annuelle est donné à titre indicatif et n'est pas contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la copie de l'autorisation de Mise sur le Marché (Amm) du vaccin relatif à chacun des lots ainsi que l'agrément d'utilisation en Collectivité.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
la copie de l'autorisation de Mise sur le Marché (Amm) du vaccin relatif à chacun des lots ainsi que l'agrément d'utilisation en Collectivité.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Le dernier procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Economique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017) ou à défaut, une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de 50 salariés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du premier semestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des...”
unité monétaire : l'euro. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 132-14 du code de la commande publique, sauf la copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à " Fourniture et livraison de vaccins aux établissements départementaux gérés par le pôle Enfance et Solidarités " le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cautionnement et garanties exigées : aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 032-081487 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 178 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-081487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5695
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: msd vaccins
Adresse postale: 162, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437284000📞
Courrier électronique: vaccinsmarches@msd.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 960 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-5696
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire et l'haemophilus influenzae b (Dtcaphib)”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue Francois Jacob
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Téléphone: +33 139178000📞
Courrier électronique: mlr.service-marche-gsk@gsk.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 670 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-5697
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire, l'haemophilus influenzae b et l'hépatite B (Dtcaphibhb)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sanofi pasteur europe
Adresse postale: campus sanofi lyon - 14 espace henry vallee
Téléphone: +33 800555658📞
Courrier électronique: src-vaccins@sanofi.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-5698
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vaccin conjugué contre le méningocoque C
Nom et adresse du contractant
Nom: pfizer sas
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75668
Téléphone: +33 170950500📞
Courrier électronique: marches.hospitaliers@pfizer.com📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-5699
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vaccin contre l'hépatite B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 748 💰
“les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une période initiale d'un an. Ils pourront ensuite être reconduit par décision...”
les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une période initiale d'un an. Ils pourront ensuite être reconduit par décision tacite pour une période de douze mois, sans toutefois pouvoir exéder quatre (4) ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont les suivants pour le lot 1 de 25 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 100 000.00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot 2 de 7 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 50 000.00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot 3 de 170 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 800 000.00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot 4 de 60 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 250 000.00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot 5 de 1 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 26 000.00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 199-563704 (2022-10-11)