Avis de marché (2022-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com de communes vienne et gartempe
Numéro d'enregistrement national: 20007004300019
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier BP 20017
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@ccvg86.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.vienneetgartempe.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: office de Tourisme Sud Vienne Poitou
Adresse postale: 2 Place du Maréchal Leclerc
Commune postale: Montmorillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes Vienne et Gartempe et l'office de tourisme Sud Vienne Poitou”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes Vienne et Gartempe et l'office de tourisme Sud Vienne Poitou”
Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes Vienne et Gartempe et l'office de tourisme Sud Vienne Poitou” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: numéro INSEE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“- Groupement de commandes entre la Communauté de communes Vienne et Gartempe et l'office de tourisme Sud Vienne Poitou - coordonnateur du groupement:...”
- Groupement de commandes entre la Communauté de communes Vienne et Gartempe et l'office de tourisme Sud Vienne Poitou - coordonnateur du groupement: Communauté de communes Vienne et Gartempe- prix unitaires fermes- début de l'accord-cadre: 1er janvier 2023
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Nom: tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert
Adresse postale: 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de la justice administrative) ;- référé contractuel dans les 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de la justice administrative) ;- référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché (articles L551-13 et suivants, R551-7 du code de la justice administrative);- recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative);- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no359894)
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Source: OJS 2022/S 185-523217 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: office de tourisme Sud Vienne Poitou
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-523217
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes Vienne et Gartempe et l'office de tourisme Sud Vienne Poitou”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france
Adresse postale: 166-180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
“- Groupement de commandes entre la Communauté de communes Vienne et Gartempe et l'office de tourisme Sud Vienne Poitou - coordonnateur du groupement:...”
- Groupement de commandes entre la Communauté de communes Vienne et Gartempe et l'office de tourisme Sud Vienne Poitou - coordonnateur du groupement: Communauté de communes Vienne et Gartempe- début de l'accord-cadre: 1er janvier 2023
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Source: OJS 2022/S 238-687298 (2022-12-06)