fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la ville de petit-canal
Commune de Petit Canal
fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la ville de petit-canal
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-30 | Avis de marché |
| 2023-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2022-CME-013
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de petit canal
Adresse postale: 17 rue de l eglise
Code postal: 97131
Commune postale: Petit Canal
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-canal.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.achats-marches@villepetitcanal.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675648
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: mairie de Petit-Canal - service Juridique
Adresse postale: hotel de Ville 17 rue de l'eglise
Commune postale: Petit Canal
Code postal: 97131
Téléphone: +590 590226204 📞
Courrier électronique: mairie@villepetitcanal.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hotel de Ville 17 rue de l eglise
Source: OJS 2022/S 234-675648 (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2022-CME-013
Brève description:
fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la ville de petit-canal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de petit canal
Adresse postale: 17 rue de l eglise
Code postal: 97131
Commune postale: Petit Canal
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-canal.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.achats-marches@villepetitcanal.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675648
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: mairie de Petit-Canal - service Juridique
Adresse postale: hotel de Ville 17 rue de l'eglise
Commune postale: Petit Canal
Code postal: 97131
Téléphone: +590 590226204 📞
Courrier électronique: mairie@villepetitcanal.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hotel de Ville 17 rue de l eglise
Source: OJS 2022/S 234-675648 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146512
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-675648
Numéro JO-S: 50
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: edenred france
Adresse postale: 166/180 boulevard gavriel peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 050-146512 (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'achat de titre restaurant dans le cadre de la mise en place du chèque-restaurant aux agents de la collectivité depuis mars 2018
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146512
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-675648
Numéro JO-S: 50
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: edenred france
Adresse postale: 166/180 boulevard gavriel peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 050-146512 (2023-03-07)
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