Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la ville de petit-canal
2022-CME-013”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la ville de petit-canal”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la ville de petit-canal” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-02
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: mairie de Petit-Canal - service Juridique
Adresse postale: hotel de Ville 17 rue de l'eglise
Commune postale: Petit Canal
Code postal: 97131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590226204📞
Courrier électronique: mairie@villepetitcanal.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Petit-Canal - service Juridique
Adresse postale: hotel de Ville 17 rue de l eglise
Commune postale: Petit Canal
Code postal: 97131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590226204📞
Courrier électronique: mairie@villepetitcanal.fr📧
Source: OJS 2022/S 234-675648 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'achat de titre restaurant dans le cadre de la mise en place du chèque-restaurant aux agents de la collectivité depuis mars 2018”
Brève description
le présent marché a pour objet l'achat de titre restaurant dans le cadre de la mise en place du chèque-restaurant aux agents de la collectivité depuis mars 2018
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'achat de titre restaurant dans le cadre de la mise en place du chèque-restaurant aux agents de la collectivité depuis mars 2018”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'achat de titre restaurant dans le cadre de la mise en place du chèque-restaurant aux agents de la collectivité depuis mars 2018
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-675648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-CME-013
Titre:
“fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la ville de petit-canal”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france
Adresse postale: 166/180 boulevard gavriel peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com📧
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-146512 (2023-03-07)