fourniture et livraison de serrurerie, visserie et quincaillerie, roues et roulettes
Assistance publique hopitaux de Paris
l'Appel d'offres a pour objet " la fourniture et livraison de serrurerie, visserie et quincaillerie, roues et roulettes ", nécessaires aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
- • Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs › Roues, pièces détachées et accessoires
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-09 | Avis de marché |
| 2022-07-12 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: 22.006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153146999 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970315&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970315&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-078881
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et livraison de serrurerie, visserie et quincaillerie
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de serrurerie, visserie et quincaillerie
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de roues et roulettes
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre et de la documentation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2-a : Etendue de la gamme
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2-b : Qualité de la documentation
Sous-critère 2-c : Organisation commerciale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Organisation logistique et démarche environnementale
Sous-critère 3-a : Organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3-b : Démarche environnementale
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'Achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970315&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 031-078881 (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: 22.006
Brève description:
l'Appel d'offres a pour objet " la fourniture et livraison de serrurerie, visserie et quincaillerie, roues et roulettes ", nécessaires aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153146999 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970315&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970315&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-078881
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles : 24 013.La partie articles listés est estimée à 52% du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 48% du volume financier annuel
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et livraison de serrurerie, visserie et quincaillerie
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de serrurerie, visserie et quincaillerie
Informations complémentaires:
quantités prévisionnelles annuelles : 24 013.La partie articles listés est estimée à 52% du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 48% du volume financier annuel
Intitulé du lot: fourniture et livraison de roues et roulettes
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de roues et roulettes
Informations complémentaires:
quantités prévisionnelles annuelles : 3 537.La partie articles listés est estimée à 73% du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 27% du volume financier annuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
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les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : (sélection des documents à conserver en fonction de la consultation)- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1)l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2)une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3)Un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital (souhaité) ;4)lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5)toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6)les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre et de la documentation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2-a : Etendue de la gamme
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2-b : Qualité de la documentation
Sous-critère 2-c : Organisation commerciale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Organisation logistique et démarche environnementale
Sous-critère 3-a : Organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3-b : Démarche environnementale
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'Achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970315&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2025
le lot de la présente consultation comporte la partie des produits listés (Bpu) ainsi qu'une partie catalogue (Hbpu) déterminée de la manière suivante : - lot 1 : Quincaillerie, serrurerie et visserie : la partie BPU listés est estimée à 52 % du volume financier annuel soit 117 produits listés ; la partie HBPU dite catalogue à 48 %.- Lot 2 : Roues et roulettes : la partie BPU listés est estimée à 73 % du volume financier annuel soit 71 produits listés ; la partie HBPU dite catalogue à 27 %.L'Expertise des dossiers fournis par les différents candidats consiste en l'évaluation des éléments d'appréciation ci-dessus, et se verront attribuer une note entre 1 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant.les marchés seront résiliables sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris à compter du 15/09/2025.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 28/02/2022 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ". Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Copie de sauvegarde :Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante : ACHATCHU de Bicêtre Bâtiment Pierre Lasjaunias Porte 77. 78 rue dugénéral Leclerc94270 le Kremlin-Bicêtre.Option B : le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros (H.T.). Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.pour l'ensemble des deux lots : L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché.le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 031-078881 (2022-02-09)
Informations complémentaires (2022-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384472
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-078881
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-384472 (2022-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384472
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-078881
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-384472 (2022-07-12)
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