fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers sur le territoire de la Communauté Alès Agglomération

Alès agglomération

le présent marché concerne la fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers sur le territoire de la Communauté Alès Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Socoplast

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché
2022-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2022-F-AO-SACS-OM-AA
Brève description:

le présent marché concerne la fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers sur le territoire de la Communauté Alès Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Ales
Contact
Adresse Internet: https://www.ales.fr/ 🌏
Courrier électronique: valentin.coudene@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564369 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_X35b-6sjGg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-431476
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
les dates et heures indiquées ne sont que prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers sur le territoire de la Communauté Alès Agglomération. Il est conclu sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).Le délai maximum de livraison est de 30 jours calendaires à compter de la prise d'effet du bon de commande juridique.Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai maximum de livraison plus avantageux que celui prévu par l'acheteur public

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire Communautaire. Le lieu de livraison sera indiqué sur le bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME.- L'Acheteur public applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: les dates et heures indiquées ne sont que prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Contact
Point de contact: M. le président d'Alès Agglomération, Christophe RIVENQ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_X35b-6sjGg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un prochain marché pourra être lancé à échéance de ce dernier

le candidat devra fournir des échantillons au titre de la valeur technique : 3 sacs imprimés sur une face (détail précisé dans le règlement de la consultation). Ces échantillons devront être obligatoirement remis avec l'offre. En l'absence d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée.Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Une avance de 10% pourra être versée. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, actualisables la première année d'exécution, et révisables les années suivantes.Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pourun même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Renseignement(s) technique(s) : M. Frédéric FABRE - pôle Environnement Urbain - responsable Service Gestion Ressources PEU (+33 466922222 - frederic.fabre@ville-ales.fr).Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autresformats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 151-431476 (2022-08-03)

Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663657
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-431476
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : résistance des sacs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: sarl socoplast
Adresse postale: 84 Rue Mederic
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 230-663657 (2022-11-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc (13 nouveaux marchés)

Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique (4)