fourniture et livraison de sacs en papier à dechets verts

Paris Ouest La Défense

le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de de sacs en papier à déchets verts sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense (Pold). Cela concerne les Villes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Puteaux, Rueil-Malmaison et Suresnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 22166_SAC_DV_POLD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326771 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819367&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486718
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

contrat de fournitures passé en appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du ccp). Ccag de référence : ccag/fcs (jo du 01/04/2021). Accord-Cadre multiattributaire, conclu auprès de trois (3) titulaires, qui s'exécute par marchés subséquents aux prix unitaires. Conclu sans minimum avec un maximum strictement inférieur à 1,5 million en euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: fourniture et livraison de sacs en papier à déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat

Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: courbevoie, La Garenne-Colombes, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du rc / avance : Cf. Article 3.2 du rc /acompte et règlement partiel définitif : Cf. Article 3.3 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est publique. La date est donnée à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Organisation générale des prestations et moyens humains et techniques dédiés à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 1 -Valeur financière évaluée sur la base des 3 sous-critères suivants : SC 1 : prix du marché subséquent no1 (40%) / SC 2 : prix du cas pratique no1 (10%)/ SC3 : prix du cas pratique no2 (10%)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service support de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819367&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

valeur total estimée (cf. Rubrique Ii.1.5) = estimation sur la durée totale du contrat (4 ans) et pour l'ensemble des villes concernées.Durée des marchés subséquents : Chaque marché subséquent est conclu de sa date de notification jusqu'à réception sans réserve des fournitures. composition du dce :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe fiche de vérification, - le cadre de réponse financier (Crf), à compléter par le soumissionnaire,nb : le CRF est un document Excel qui contient 3 onglets. Le devis " marché subséquent no1 " de l'onglet A sera contractuel et sera l'objet de la première commande. Les devis no2 et no3 des onglets B et C sont fictifs et non contractuels et ne serviront qu'à l'analyse des offres ;- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnairemodification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 26 septembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 23 septembre inclus. dossier de candidature : Cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : - acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature est facultative à ce stade),- le cadre de réponse financier (Crf), intégralement complété par le soumissionnaire,nb : le CRF est un document Excel. Le devis " marché subséquent no1 " de l'onglet A sera contractuel. Les devis no2 et no3 des onglets B et C sont fictifs et non contractuels et ne serviront qu'à l'analyse des offres ;- le cadre de réponse technique (Crt), intégralement complété par le soumissionnaire,- un rib.Critère de sélection des offres : L'Acheteur réalise un classement à l'issue de l'analyse de l'accord-cadre. À l'issue de ce classement, les 3 soumissionnaires arrivés en tête du classement sont déclarés attributaires et retenus pour l'exécution de l'accord-cadre. Le soumissionnaire classé en première position est également déclaré attributaire du premier marché subséquent.Les critères propres à l'analyse de chaque marché subséquent sont détaillés à l'article 3.3.2 du ccap.Délai de validité des OffresLe délai de validité des offres est de quatre (4) mois à compter de la date limite de réception de celles-ci.Forme juridique en cas de groupement :Conformément à l'article R.2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant àla fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.Pour rappel, il est interdit de déposer une réponse à cette consultation avec un ou plusieurs sous-traitants. En effet, s'agissant d'un contrat de fournitures, la sous-traitance est interdite.Réponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.Réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du rc.Sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du rc.Critère de sélection des offres : Cf. Article 7.2 du rc.Demande de renseignements complémentaires : Cf. Article 7.3 du rc.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 8 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergypontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-486718 (2022-09-02)

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