le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de de sacs en papier à déchets verts sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense (Pold). Cela concerne les Villes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Puteaux, Rueil-Malmaison et Suresnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de sacs en papier à dechets verts
22166_SAC_DV_POLD
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de de sacs en papier à déchets verts sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense (Pold). Cela...”
Brève description
le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de de sacs en papier à déchets verts sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense (Pold). Cela concerne les Villes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Puteaux, Rueil-Malmaison et Suresnes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: courbevoie, La Garenne-Colombes, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes
Description du marché: fourniture et livraison de sacs en papier à déchets verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 - Organisation générale des prestations et moyens humains et techniques dédiés à l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Critère 1 -Valeur financière évaluée sur la base des 3 sous-critères suivants : SC 1 : prix du marché subséquent no1 (40%) / SC 2 : prix du cas pratique no1...”
Critère de coût (nom)
Critère 1 -Valeur financière évaluée sur la base des 3 sous-critères suivants : SC 1 : prix du marché subséquent no1 (40%) / SC 2 : prix du cas pratique no1 (10%)/ SC3 : prix du cas pratique no2 (10%)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est reconductible tacitement 3 fois....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“contrat de fournitures passé en appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du ccp). Ccag de référence : ccag/fcs (jo du 01/04/2021). Accord-Cadre...”
Informations complémentaires
contrat de fournitures passé en appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du ccp). Ccag de référence : ccag/fcs (jo du 01/04/2021). Accord-Cadre multiattributaire, conclu auprès de trois (3) titulaires, qui s'exécute par marchés subséquents aux prix unitaires. Conclu sans minimum avec un maximum strictement inférieur à 1,5 million en euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du rc / avance : Cf. Article 3.2 du rc /acompte et règlement partiel définitif : Cf. Article 3.3 du RC”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du rc / avance : Cf. Article 3.2 du rc /acompte et règlement partiel définitif : Cf. Article 3.3 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est publique. La date est donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires
“valeur total estimée (cf. Rubrique Ii.1.5) = estimation sur la durée totale du contrat (4 ans) et pour l'ensemble des villes concernées.Durée des marchés...”
valeur total estimée (cf. Rubrique Ii.1.5) = estimation sur la durée totale du contrat (4 ans) et pour l'ensemble des villes concernées.Durée des marchés subséquents : Chaque marché subséquent est conclu de sa date de notification jusqu'à réception sans réserve des fournitures. composition du dce :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe fiche de vérification, - le cadre de réponse financier (Crf), à compléter par le soumissionnaire,nb : le CRF est un document Excel qui contient 3 onglets. Le devis " marché subséquent no1 " de l'onglet A sera contractuel et sera l'objet de la première commande. Les devis no2 et no3 des onglets B et C sont fictifs et non contractuels et ne serviront qu'à l'analyse des offres ;- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnairemodification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 26 septembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 23 septembre inclus. dossier de candidature : Cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : - acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature est facultative à ce stade),- le cadre de réponse financier (Crf), intégralement complété par le soumissionnaire,nb : le CRF est un document Excel. Le devis " marché subséquent no1 " de l'onglet A sera contractuel. Les devis no2 et no3 des onglets B et C sont fictifs et non contractuels et ne serviront qu'à l'analyse des offres ;- le cadre de réponse technique (Crt), intégralement complété par le soumissionnaire,- un rib.Critère de sélection des offres : L'Acheteur réalise un classement à l'issue de l'analyse de l'accord-cadre. À l'issue de ce classement, les 3 soumissionnaires arrivés en tête du classement sont déclarés attributaires et retenus pour l'exécution de l'accord-cadre. Le soumissionnaire classé en première position est également déclaré attributaire du premier marché subséquent.Les critères propres à l'analyse de chaque marché subséquent sont détaillés à l'article 3.3.2 du ccap.Délai de validité des OffresLe délai de validité des offres est de quatre (4) mois à compter de la date limite de réception de celles-ci.Forme juridique en cas de groupement :Conformément à l'article R.2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant àla fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.Pour rappel, il est interdit de déposer une réponse à cette consultation avec un ou plusieurs sous-traitants. En effet, s'agissant d'un contrat de fournitures, la sous-traitance est interdite.Réponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.Réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du rc.Sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du rc.Critère de sélection des offres : Cf. Article 7.2 du rc.Demande de renseignements complémentaires : Cf. Article 7.3 du rc.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergypontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergypontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 172-486718 (2022-09-02)