Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de robinetterie et raccords gaz en laiton pour branchements gaz naturel
2022-RGZ-C11”
Produits/services: Raccords📦
Brève description: Robinetterie et raccords gaz en laiton pour branchements gaz naturel.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de robinetterie et raccords gaz en laiton pour branchements gaz naturel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Raccords📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu de livraison: 211 avenue de Labarde à Bordeaux (France - département Gironde 33).”
Description du marché: 50 % de la valeur totale du marché.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 30 % de la valeur totale du marché.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 20 % de la valeur totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou formelibre);
2 - à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: déclaration ducandidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
1 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objetdu marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
2 - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
1- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé;
2 - indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécutiondu marché;
3 - certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités àattester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché ne comprend ni cautionnement, ni retenue de garantie. Il ne sera pas alloué d'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.
Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 127-362858 (2022-06-30)