Fourniture et livraison de rails 60E1 R350LHT

RATP

Dans le cadre des projets de modernisation et de maintenance des lignes A et B du réseau RER de la RATP, le présent marché a pour objet la fourniture de rails de profil 60E1 nuance R350LHT selon le procédé de fabrication « off line » de longueur 36 et 108 mètres de masse linéique 60,21 kg/m, Classe X, Rectitude B au sens de la norme NF EN 13674-1 : « Applications ferroviaires -Voie - Rails - Partie 1 : Rails Vignole de masse supérieure ou égale 46 kg/m » au dernier indice en vigueur.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre d’un système d’économie circulaire, la RATP souhaite mettre en place une boucle vertueuse avec la valorisation de rails.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction ferroviaire ferrées › Rails
• Rails et accessoires › Rails de chemin de fer

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rails de chemin de fer
Brève description:

Dans le cadre des projets de modernisation et de maintenance des lignes A et B du réseau RER de la RATP, le présent marché a pour objet la fourniture de rails de profil 60E1 nuance R350LHT selon le procédé de fabrication « off line » de longueur 36 et 108 mètres de masse linéique 60,21 kg/m, Classe X, Rectitude B au sens de la norme NF EN 13674-1 : « Applications ferroviaires -Voie - Rails - Partie 1 : Rails Vignole de masse supérieure ou égale 46 kg/m » au dernier indice en vigueur. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre d’un système d’économie circulaire, la RATP souhaite mettre en place une boucle vertueuse avec la valorisation de rails.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rails de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Rails 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mariame.gassama@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-628006
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

B61 - Profilé Le présent marché est un accord cadre à commandes avec quantité minimum et maximum. Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre d’un système d’économie circulaire, la RATP souhaite mettre en place une boucle vertueuse avec la valorisation de rails.

Le présent marché est un accord cadre à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000€.

Les prestations et les fournitures comprises dans les suivantes :

- La fourniture de rails 60E1, nuance R350LHT Classe X, Rectitude B, de Longueur unitaire de…

… 36 mètres et de Masse 60.21 Kg/m

… 108 mètres et de Masse 60.21 Kg/m destinée à la fabrication de barres longues (LRS) par soudage électrique

- Les contrôles et essais de fabrication avec production des documents de contrôle et de conformité

- Le stockage temporaire par le Titulaire des fournitures après recette en usine et avant livraison sur site

- Le conditionnement et le colisage

- Le chargement avec l’identification des points de levage et le transport

- La livraison des barres de 36m en un nombre minimum d’éléments sur les sites de Massy, Sucy et Nanterre

- La livraison des barres de 108m et d’une partie des barres de 36m en un nombre minimum d’éléments sur le site de Usine SNCF de Saulon

- La fourniture des documentations nécessaires à leur réception définitive sur site RATP

- La garantie des fournitures

- Des prestations sur devis (prestations d’accompagnements, prestations associées, fournitures supplémentaires…) pour un total maximum de 500 000 €

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Tacite reconduction par période annuelle, sans que la durée totale du Marché ne puisse excéder 96 mois.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires:

B61 - Profilé

Le présent marché est un accord cadre à commandes avec quantité minimum et maximum.

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Des descriptions ou photographies des fournitures.

- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres

Modalités de paiement : prix révisable

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le

mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être

modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA2022GDI18517 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2022/S 218-628006 (2022-11-07)

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