fourniture et livraison de protheses internes, implants D'Orthopedie et de traumatologie et de chirurgie du rachis

GHT de la Guadeloupe

fourniture et livraison de protheses internes, implants d orthopedie et de traumatologie et de chirurgie du rachis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Qui ?

• GHT de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures orthopédiques › Appareils pour fractures, broches et plaques
• Suppléance orthopédique › Matériel d'ostéosynthèse
• Suppléance orthopédique › Prothèses orthopédiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Numéro de référence: 2200088
Brève description:

fourniture et livraison de protheses internes, implants d orthopedie et de traumatologie et de chirurgie du rachis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦
Code CPV supplémentaire: Suppléance orthopédique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ght de la guadeloupe
Adresse postale: pôle logistique du CHUG - terrasson
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-guadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: sec-marchespublics@chu-guadeloupe.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822713&orgAcronyme=a2x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-646445
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-463197
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat Date et heure limites de réception : 28/12/2022 à 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris) Visite des candidats Les candidats doivent visiter les lieux ; Cette visite est obligatoire pour apprécier les modalités de livraison et de stockage ;Les visites se déroulent à l'adresse suivante : Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe (Pointe-À-Pitre) (bloc operatoire, Pharmacie)Route de Chauvel ; 97159 Pointe-À-Pitre cedex2-8-1. Modalités d'organisation de la visiteil appartient aux candidats de contacter :Dr Marion SALIEGE Pharmacien (marion.saliege@chu-guadeloupe.fr ), Dr Gaelle JULIANS Pharmacien (gaelle.julians@chu-guadeloupe.fr )Pr Max UZEL , Chirurgien, (andre-pierre.uzel@chu-guadeloupe.fr ; maxuzel@hotmail.com )Mme ann-gaele pascal Cadre de santé du Bloc Opératoire (ann-gaele.pascal@chu-guadeloupe.fr )Il appartient également aux candidats de se munir, pour la visite de l'attestation de visite en annexe (aoo 2200088_ ANNEXE 1 _cctp attestation de visite) au présent règlement de consultation. L'Attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: epaule: Prothèse Totale Epaule inversée et Traumatologie
Numéro du lot: 1
Brève description: epaule: Prothèse Totale Epaule inversée et Traumatologie
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder 48 mois

Intitulé du lot: hanche: Prothèse Totale Hanche à couple céramique/céramique (1ère intention
Numéro du lot: 2
Brève description: hanche: Prothèse Totale Hanche à couple céramique/céramique (1ère intention
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder 48 mois

Intitulé du lot: hanche: prothese totale de hanche ac et sc (Avec Collerette ET Sans Collerette) Prothèse fémorale avec tige courte (1ère intention) mini-incision abord
Numéro du lot: 3
Brève description:

hanche: prothese totale de hanche ac et sc (Avec Collerette ET Sans Collerette) Prothèse fémorale avec tige courte (1ère intention) mini-incision abord

Intitulé du lot: hanche: Prothèse reprise modulaire à cimenter /Non
Numéro du lot: 4
Brève description: hanche: Prothèse reprise modulaire à cimenter /Non
Intitulé du lot: genou Prothèse Totale Genou à plateau rotatoire (1ère intention)
Numéro du lot: 5
Brève description: genou Prothèse Totale Genou à plateau rotatoire (1ère intention)
Intitulé du lot: genou Prothèse Totale Genou de reprise
Numéro du lot: 6
Brève description: genou Prothèse Totale Genou de reprise
Intitulé du lot: fixation ligamentaire Genou: Vis d'interférence
Numéro du lot: 7
Brève description: fixation ligamentaire Genou: Vis d'interférence
Intitulé du lot: système ancrage, tendineux ou ligamentaire, osseux, non résorbable pour Genou
Numéro du lot: 8
Brève description: système ancrage, tendineux ou ligamentaire, osseux, non résorbable pour Genou
Intitulé du lot: tendon Achille: Implant de suture percutanée du tendon d'achille
Numéro du lot: 9
Brève description: tendon Achille: Implant de suture percutanée du tendon d'achille
Intitulé du lot: genou: Réparation méniscale
Numéro du lot: 10
Brève description: genou: Réparation méniscale
Intitulé du lot: obturateur à ciment centromédullaire non résorbable
Numéro du lot: 11
Brève description: obturateur à ciment centromédullaire non résorbable
Intitulé du lot: coin pour ostéotomie d'addition en biomatériaux ; Cube et coin de biomatériaux ; Granule de biomatériaux
Numéro du lot: 12
Brève description:

coin pour ostéotomie d'addition en biomatériaux ; Cube et coin de biomatériaux ; Granule de biomatériaux

Intitulé du lot: ciment avec antibiotique et Ciment sans antibiotique
Numéro du lot: 13
Brève description: ciment avec antibiotique et Ciment sans antibiotique
Intitulé du lot: moule à ciment pour spacer
Numéro du lot: 14
Brève description: moule à ciment pour spacer
Intitulé du lot: cire à os
Numéro du lot: 15
Brève description: cire à os
Intitulé du lot: substitut osseux synthétique
Numéro du lot: 16
Brève description: substitut osseux synthétique
Intitulé du lot: plaque pour ostéotomie d'addition et de soustraction à vis verrouillables pour Tibia/ Fémur avec guide de coupe sur mesure
Numéro du lot: 17
Brève description:

plaque pour ostéotomie d'addition et de soustraction à vis verrouillables pour Tibia/ Fémur avec guide de coupe sur mesure (Guide de coupe à usage unique); à vis verrouillables ;vis poly axiale Titane ;

Intitulé du lot: vis verrouillables pour plaques d'ostéotomie d'addition et de soustraction compatible tibia fémur vis poly axiale Titane
Numéro du lot: 18
Brève description:

vis verrouillables pour plaques d'ostéotomie d'addition et de soustraction compatible tibia fémur vis poly axiale Titane

Intitulé du lot: ostéotomie: Plaque Tibiale et Fémorale stérile/non stérile pédiatrique ; Plaque de croissance en 8 de chiffres et Quad plate ( Pediatrie)
Numéro du lot: 19
Brève description:

ostéotomie: Plaque Tibiale et Fémorale stérile/non stérile pédiatrique ; Plaque de croissance en 8 de chiffres et Quad plate ( Pediatrie)

Intitulé du lot: broche de Kirchner: non stérile et stérile
Numéro du lot: 20
Brève description: broche de Kirchner: non stérile et stérile
Intitulé du lot: enclouage trochantéro diaphysaire, verrouillage automatique
Numéro du lot: 21
Brève description: enclouage trochantéro diaphysaire, verrouillage automatique
Intitulé du lot: clou centromédullaire verrouillé Huméral épiphysaire Fracture proximale, stérile
Numéro du lot: 22
Brève description: clou centromédullaire verrouillé Huméral épiphysaire Fracture proximale, stérile
Intitulé du lot: fils métallique de type Danis Ostéosynthèse
Numéro du lot: 23
Brève description: fils métallique de type Danis Ostéosynthèse
Intitulé du lot: enclouage fémoral pédiatrique en titane
Numéro du lot: 24
Brève description: enclouage fémoral pédiatrique en titane
Intitulé du lot: fracture humérale et de l'avant-bras
Numéro du lot: 25
Brève description: fracture humérale et de l'avant-bras
Intitulé du lot: plaque à cotyle ou Bassin: rectiligne, courbe
Numéro du lot: 26
Brève description: plaque à cotyle ou Bassin: rectiligne, courbe
Intitulé du lot: plaque fémur proximale à vis verrouillée non stérile pédiatrique
Numéro du lot: 27
Brève description: plaque fémur proximale à vis verrouillée non stérile pédiatrique
Intitulé du lot: kit usage unique Radius distal /Poignet/Clavicule
Numéro du lot: 28
Brève description: kit usage unique Radius distal /Poignet/Clavicule
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: vis spongieuse canulée inox ou titane
Numéro du lot: 30
Brève description: vis spongieuse canulée inox ou titane
Intitulé du lot: vis pour épiphysiolyse fémorale supérieure
Numéro du lot: 31
Brève description: vis pour épiphysiolyse fémorale supérieure
Intitulé du lot: fixateur externe à usage unique stérile
Numéro du lot: 32
Brève description: fixateur externe à usage unique stérile
Intitulé du lot: fixateur externe pédiatrique
Numéro du lot: 33
Brève description: fixateur externe pédiatrique
Intitulé du lot: fixateurs TENXOR
Numéro du lot: 34
Brève description: fixateurs TENXOR
Intitulé du lot: kit ablation à Usage Unique
Numéro du lot: 35
Brève description: kit ablation à Usage Unique
Intitulé du lot: agrafe de Blount droite, décalée, oblique, en escalier
Numéro du lot: 36
Brève description: agrafe de Blount droite, décalée, oblique, en escalier
Intitulé du lot: agrafe Ostéosynthèse Pied et Main, à mémoire de forme
Numéro du lot: 37
Brève description: agrafe Ostéosynthèse Pied et Main, à mémoire de forme
Intitulé du lot: meches perforees
Numéro du lot: 38
Brève description: meches perforees
Intitulé du lot: mêches pour verrouillage de clou fémoral/ clou tibial
Numéro du lot: 39
Brève description: mêches pour verrouillage de clou fémoral/ clou tibial
Intitulé du lot: consommables compatibles Moteur
Numéro du lot: 40
Brève description:

consommables compatibles Moteur- de soutter ; - aesculap b braun ; - sYNTHES ; synthes pen drive ; synthes mini moteur; synthes compact air drive

Intitulé du lot: matrice dermique acellulaire pour la reconstruction mammaire
Numéro du lot: 41
Brève description: matrice dermique acellulaire pour la reconstruction mammaire
Intitulé du lot: rachis: Système de stabilisation dynamique par Cale inter-épineuse ou coussinet
Numéro du lot: 42
Brève description: rachis: Système de stabilisation dynamique par Cale inter-épineuse ou coussinet
Intitulé du lot: rachis: Prothèse de disque cervical
Numéro du lot: 43
Brève description: rachis: Prothèse de disque cervical
Intitulé du lot: rachis: Cage cervicale
Numéro du lot: 44
Brève description: rachis: Cage cervicale
Intitulé du lot: rachis osteosynthese du rachis systeme de liaison transversale
Numéro du lot: 45
Brève description: rachis osteosynthese du rachis systeme de liaison transversale
Intitulé du lot: rachis: osteosynthese du rachis crochet
Numéro du lot: 46
Brève description: rachis: osteosynthese du rachis crochet
Intitulé du lot: rachis: Matériel ostéosynthèse rachis dorso-lombaire, voie Postérieure, abord percutané ; stabilisation dynamique
Numéro du lot: 47
Brève description:

rachis: Matériel ostéosynthèse rachis dorso-lombaire, voie Postérieure, abord percutané ; stabilisation dynamique

Intitulé du lot: rachis: osteosynthese du rachis tige simple
Numéro du lot: 48
Brève description: rachis: osteosynthese du rachis tige simple
Intitulé du lot: rachis: Matériel ostéosynthèse rachis cervical, voie Antérieur
Numéro du lot: 49
Brève description: rachis: Matériel ostéosynthèse rachis cervical, voie Antérieur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à?dire : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire: - mentionner certificat et autres habilitations- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournisil y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;- des descriptions ou photographies des fournitures ;- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir :1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf prouvant qu'il est a jour de ses obligations sociales sur les 6 derniers mois. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les délais indiqués dans le courrier informant le candidat qu'il est classé 1 ou retenu en cas de multi-attribution.Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;14rc AOO 2200088 fourniture et livraison de consommables de chirurgie du rachis (prothese, osteosynthese, dispositif de Traction...)3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les délais indiqués dans le courrier informant le candidat d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. De même, conformément à l'article R2143-4 du décret 2018-1075 du 3 décembre portant partie réglementaire du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R2143-2 du Décret 2019-259 du 29 mars 2019, les plis contenant les candidatures et les offres reçus hors délai seront éliminés. Les autres candidatures seront examinées au vu du dossier de candidature qui permettra d'évaluer les capacités financières, techniques, professionnelles du candidat. Le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidatures qui, en application des dispositions du décret précité ne seraient pas recevables

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026-2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 224-646445 (2022-11-16)

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