Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de protheses internes, implants D'Orthopedie et de traumatologie et de chirurgie du rachis
2200088”
Produits/services: Prothèses orthopédiques📦
Brève description:
“fourniture et livraison de protheses internes, implants d orthopedie et de traumatologie et de chirurgie du rachis” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epaule: Prothèse Totale Epaule inversée et Traumatologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Suppléance orthopédique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'ostéosynthèse📦
Produits/services supplémentaires: Appareils pour fractures, broches et plaques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: epaule: Prothèse Totale Epaule inversée et Traumatologie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder 48 mois”
Description des renouvellements
a l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hanche: Prothèse Totale Hanche à couple céramique/céramique (1ère intention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: hanche: Prothèse Totale Hanche à couple céramique/céramique (1ère intention
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois A l'issue de cette première période, le marché pourra être...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hanche: prothese totale de hanche ac et sc (Avec Collerette ET Sans Collerette) Prothèse fémorale avec tige courte (1ère intention) mini-incision abord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures orthopédiques📦
Description du marché:
“hanche: prothese totale de hanche ac et sc (Avec Collerette ET Sans Collerette) Prothèse fémorale avec tige courte (1ère intention) mini-incision abord”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hanche: Prothèse reprise modulaire à cimenter /Non
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: hanche: Prothèse reprise modulaire à cimenter /Non
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: genou Prothèse Totale Genou à plateau rotatoire (1ère intention)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: genou Prothèse Totale Genou à plateau rotatoire (1ère intention)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: genou Prothèse Totale Genou de reprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: genou Prothèse Totale Genou de reprise
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fixation ligamentaire Genou: Vis d'interférence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fixation ligamentaire Genou: Vis d'interférence
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système ancrage, tendineux ou ligamentaire, osseux, non résorbable pour Genou
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: système ancrage, tendineux ou ligamentaire, osseux, non résorbable pour Genou
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tendon Achille: Implant de suture percutanée du tendon d'achille
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: tendon Achille: Implant de suture percutanée du tendon d'achille
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: genou: Réparation méniscale
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: genou: Réparation méniscale
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: obturateur à ciment centromédullaire non résorbable
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: obturateur à ciment centromédullaire non résorbable
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“coin pour ostéotomie d'addition en biomatériaux ; Cube et coin de biomatériaux ; Granule de biomatériaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“coin pour ostéotomie d'addition en biomatériaux ; Cube et coin de biomatériaux ; Granule de biomatériaux”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ciment avec antibiotique et Ciment sans antibiotique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: ciment avec antibiotique et Ciment sans antibiotique
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moule à ciment pour spacer
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: moule à ciment pour spacer
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cire à os
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: cire à os
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: substitut osseux synthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: substitut osseux synthétique
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“plaque pour ostéotomie d'addition et de soustraction à vis verrouillables pour Tibia/ Fémur avec guide de coupe sur mesure” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“plaque pour ostéotomie d'addition et de soustraction à vis verrouillables pour Tibia/ Fémur avec guide de coupe sur mesure (Guide de coupe à usage unique);...”
Description du marché
plaque pour ostéotomie d'addition et de soustraction à vis verrouillables pour Tibia/ Fémur avec guide de coupe sur mesure (Guide de coupe à usage unique); à vis verrouillables ;vis poly axiale Titane ;
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vis verrouillables pour plaques d'ostéotomie d'addition et de soustraction compatible tibia fémur vis poly axiale Titane” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“vis verrouillables pour plaques d'ostéotomie d'addition et de soustraction compatible tibia fémur vis poly axiale Titane”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ostéotomie: Plaque Tibiale et Fémorale stérile/non stérile pédiatrique ; Plaque de croissance en 8 de chiffres et Quad plate ( Pediatrie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“ostéotomie: Plaque Tibiale et Fémorale stérile/non stérile pédiatrique ; Plaque de croissance en 8 de chiffres et Quad plate ( Pediatrie)”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broche de Kirchner: non stérile et stérile
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: broche de Kirchner: non stérile et stérile
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enclouage trochantéro diaphysaire, verrouillage automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: enclouage trochantéro diaphysaire, verrouillage automatique
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“clou centromédullaire verrouillé Huméral épiphysaire Fracture proximale, stérile” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“clou centromédullaire verrouillé Huméral épiphysaire Fracture proximale, stérile”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fils métallique de type Danis Ostéosynthèse
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: fils métallique de type Danis Ostéosynthèse
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enclouage fémoral pédiatrique en titane
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: enclouage fémoral pédiatrique en titane
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fracture humérale et de l'avant-bras
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: fracture humérale et de l'avant-bras
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plaque à cotyle ou Bassin: rectiligne, courbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: plaque à cotyle ou Bassin: rectiligne, courbe
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plaque fémur proximale à vis verrouillée non stérile pédiatrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: plaque fémur proximale à vis verrouillée non stérile pédiatrique
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: kit usage unique Radius distal /Poignet/Clavicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: kit usage unique Radius distal /Poignet/Clavicule
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vis spongieuse canulée inox ou titane
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: vis spongieuse canulée inox ou titane
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vis pour épiphysiolyse fémorale supérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: vis pour épiphysiolyse fémorale supérieure
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fixateur externe à usage unique stérile
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: fixateur externe à usage unique stérile
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fixateur externe pédiatrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: fixateur externe pédiatrique
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fixateurs TENXOR
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: fixateurs TENXOR
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: kit ablation à Usage Unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: kit ablation à Usage Unique
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agrafe de Blount droite, décalée, oblique, en escalier
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: agrafe de Blount droite, décalée, oblique, en escalier
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agrafe Ostéosynthèse Pied et Main, à mémoire de forme
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: agrafe Ostéosynthèse Pied et Main, à mémoire de forme
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: meches perforees
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: meches perforees
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mêches pour verrouillage de clou fémoral/ clou tibial
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: mêches pour verrouillage de clou fémoral/ clou tibial
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables compatibles Moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“consommables compatibles Moteur- de soutter ; - aesculap b braun ; - sYNTHES ; synthes pen drive ; synthes mini moteur; synthes compact air drive”
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matrice dermique acellulaire pour la reconstruction mammaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: matrice dermique acellulaire pour la reconstruction mammaire
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rachis: Système de stabilisation dynamique par Cale inter-épineuse ou coussinet
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: rachis: Système de stabilisation dynamique par Cale inter-épineuse ou coussinet
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rachis: Prothèse de disque cervical
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: rachis: Prothèse de disque cervical
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rachis: Cage cervicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: rachis: Cage cervicale
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rachis osteosynthese du rachis systeme de liaison transversale
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: rachis osteosynthese du rachis systeme de liaison transversale
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rachis: osteosynthese du rachis crochet
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché: rachis: osteosynthese du rachis crochet
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“rachis: Matériel ostéosynthèse rachis dorso-lombaire, voie Postérieure, abord percutané ; stabilisation dynamique” Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché:
“rachis: Matériel ostéosynthèse rachis dorso-lombaire, voie Postérieure, abord percutané ; stabilisation dynamique”
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rachis: osteosynthese du rachis tige simple
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché: rachis: osteosynthese du rachis tige simple
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rachis: Matériel ostéosynthèse rachis cervical, voie Antérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché: rachis: Matériel ostéosynthèse rachis cervical, voie Antérieur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à?dire : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être...”
Liste et brève description des critères de sélection
4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire: - mentionner certificat et autres habilitations- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournisil y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;- des descriptions ou photographies des fournitures ;- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir :1) L'Attestation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir :1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf prouvant qu'il est a jour de ses obligations sociales sur les 6 derniers mois. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les délais indiqués dans le courrier informant le candidat qu'il est classé 1 ou retenu en cas de multi-attribution.Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;14rc AOO 2200088 fourniture et livraison de consommables de chirurgie du rachis (prothese, osteosynthese, dispositif de Traction...)3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les délais indiqués dans le courrier informant le candidat d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. De même, conformément à l'article R2143-4 du décret 2018-1075 du 3 décembre portant partie réglementaire du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R2143-2 du Décret 2019-259 du 29 mars 2019, les plis contenant les candidatures et les offres reçus hors délai seront éliminés. Les autres candidatures seront examinées au vu du dossier de candidature qui permettra d'évaluer les capacités financières, techniques, professionnelles du candidat. Le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidatures qui, en application des dispositions du décret précité ne seraient pas recevables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463197
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-29
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026-2027
Informations complémentaires
“mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme :...”
mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat Date et heure limites de réception : 28/12/2022 à 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris) Visite des candidats Les candidats doivent visiter les lieux ; Cette visite est obligatoire pour apprécier les modalités de livraison et de stockage ;Les visites se déroulent à l'adresse suivante : Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe (Pointe-À-Pitre) (bloc operatoire, Pharmacie)Route de Chauvel ; 97159 Pointe-À-Pitre cedex2-8-1. Modalités d'organisation de la visiteil appartient aux candidats de contacter :Dr Marion SALIEGE Pharmacien (marion.saliege@chu-guadeloupe.fr ), Dr Gaelle JULIANS Pharmacien (gaelle.julians@chu-guadeloupe.fr )Pr Max UZEL , Chirurgien, (andre-pierre.uzel@chu-guadeloupe.fr ; maxuzel@hotmail.com )Mme ann-gaele pascal Cadre de santé du Bloc Opératoire (ann-gaele.pascal@chu-guadeloupe.fr )Il appartient également aux candidats de se munir, pour la visite de l'attestation de visite en annexe (aoo 2200088_ ANNEXE 1 _cctp attestation de visite) au présent règlement de consultation. L'Attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2022/S 224-646445 (2022-11-16)