fourniture et livraison de produits et petits materiels D'Entretien

Commune de Carcassonne

la présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au Service Public. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Les prestations sont décomposées en 6 lots tel que suit : - lot 1 : Produits et petits matériels d'entretien et arts de la table - lot 2 : Sacs à déchets et poubelles - lot 3 : Sacs d'hygiène canine - lot 4 : Produits désinfectants et dispositifs médicaux divers - lot 5 : Produits spécifiques - lot 6 : Sacs à déchets biodégradables Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 22079
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397731
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées.Échantillons:afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un "X" dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits et petits matériels d'entretien et arts de la table
Numéro du lot: 01
Brève description:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 25 000 eur ht et un maximum de 150 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: sacs déchets et poubelle
Numéro du lot: 02
Brève description:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 2 000 eur ht et un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sacs d'hygiène canine
Numéro du lot: 03
Brève description:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 2 000 eur ht et un maximum de 10 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits désinfectants et dispositifs médicaux divers
Numéro du lot: 04
Brève description:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 50 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits spécifiques
Numéro du lot: 05
Brève description:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction

Intitulé du lot: sacs à déchets biodégradables
Numéro du lot: 06
Brève description:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 5 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites définis au CCTP - 11000 Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2024

a - renseignements complémentaires :pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure de remise des offres.b - dématérialisationLa transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au rc. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.c - conditions d'obtention des documentsle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.frD - transmission des offresles candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.E - échantillonsAfin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un " x " dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires.Pour tous les lots, les échantillons devront être remis dans un paquet séparé de l'offre et livrés, avant les dates et heures limites de réception des offres, à l'adresse ci-après :Parc Municipal - service Intendance - 70 Avenue Henry Gout - 11000 CarcassonneLes échantillons feront l'objet de tests dans le cadre de l'analyse technique des offres et ne seront en conséquence pas restitués

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2022/S 140-397731 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688663
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-397731
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

le présent accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre2023. Il pourra ensuite être tacitement reconduit pour une période d'un an en 2024.Le marché est consultable sur demande à l'adresse marches@mairie-carcassonne.fr

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: nicolas entretien
Numéro d'enregistrement national: 301791455
Adresse postale: 257 rue Pierre Pascal Fauvelle BP 82073
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66011
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.nicolasentretien.fr 🌏
Nom: sas nicolas entretien
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: sarl animo concept
Numéro d'enregistrement national: 442470092
Adresse postale: 6 place des corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://animo-concept.com 🌏
Nom: sarl spe sud
Numéro d'enregistrement national: 534540984
Adresse postale: 21 rue de Ratacas
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-spe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: dalta sa
Numéro d'enregistrement national: 305033862
Adresse postale: 730 chemin des entrepreneurs
Commune postale: Montpezat-de-Quercy
Code postal: 82270
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://www.dalta-sa.com 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre du lot no1 "Produits et petits matériels d'entretien arts de la table" est conclu pour un montant compris entre un minimum de 25 000euro(s) HT et un maximum de 150000euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour l' éventuelle période de reconduction en 2024.L'accord-cadre du lot no2 "Sacs à déchets et poubelles" est conclu pour un montant compris entre un minimum de 2000euro(s) HT et un maximum de 20000euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour l' éventuelle période de reconduction en 2024.L'accord-cadre du lot no3 "Sacs d'hygiène canine" est conclu pour un montant compris entre un minimum de 2000euro(s) HT et un maximum de 10000euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour l' éventuelle période de reconduction en 2024.L'accord-cadre du lot no4 "Produits désinfectants et dispositifs médicaux divers" est conclu pour un montant d'un maximum de 50000euro(s) HT pour la période initiale. Le montant sera identique pour l' éventuelle période de reconduction en 2024.L'accord-cadre du lot no5 "Produits d'entretien spécifiques" est conclu pour un montant d'un maximum de 20000euro(s) HT pour la période initiale. Le montant sera identique pour l' éventuelle période de reconduction en 2024.L'accord-cadre du lot no6 "Sacs à déchets biodégradables" est conclu pour un montant d'un maximum de 5000euro(s) HT pour la période initiale. Le montant sera identique pour l' éventuelle période de reconduction en 2024.Ils sont consultables sur demande à marches@mairie-carcassonne.fr

Source: OJS 2022/S 239-688663 (2022-12-07)

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