fourniture et livraison de produits et petits materiels D'Entretien

Commune de Carcassonne

la présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au Service Public. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Les prestations sont décomposées en 6 lots tel que suit : - lot 1 : Produits et petits matériels d'entretien et arts de la table - lot 2 : Sacs à déchets et poubelles - lot 3 : Sacs d'hygiène canine - lot 4 : Produits désinfectants et dispositifs médicaux divers - lot 5 : Produits spécifiques - lot 6 : Sacs à déchets biodégradables Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
2022-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://carcassonne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits et petits materiels D'Entretien 22079
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: produits et petits matériels d'entretien et arts de la table
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites définis au CCTP - 11000 Carcassonne
Description du marché:
“les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées.Échantillons:afin de permettre la comparaison qualitative des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sacs déchets et poubelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description du marché:
“les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sacs d'hygiène canine
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: produits désinfectants et dispositifs médicaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Description du marché:
“les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: produits spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sacs à déchets biodégradables
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2024”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a - renseignements complémentaires :pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”    Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 140-397731 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 58000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 510000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre2023. Il pourra ensuite être tacitement reconduit pour une période d'un an...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397731

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22079001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits et petits matériels d'entretien et arts de la table
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nicolas entretien
Numéro d'enregistrement national: 301791455
Adresse postale: 257 rue Pierre Pascal Fauvelle BP 82073
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66011
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.nicolasentretien.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 50000
Offre la plus élevée: 300000

2️⃣
Numéro de contrat: 22079002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sacs déchets et poubelles
Nom et adresse du contractant
Nom: sas nicolas entretien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4000
Offre la plus élevée: 40000

3️⃣
Numéro de contrat: 22079003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sacs d'hygiène canine
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl animo concept
Numéro d'enregistrement national: 442470092
Adresse postale: 6 place des corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Région: Hérault 🏙️
URL: https://animo-concept.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 20000

4️⃣
Numéro de contrat: 22079004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits désinfectants et dispositifs médicaux divers
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl spe sud
Numéro d'enregistrement national: 534540984
Adresse postale: 21 rue de Ratacas
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.groupe-spe.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 22079005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: produits spécifiques
Nom et adresse du contractant
Nom: dalta sa
Numéro d'enregistrement national: 305033862
Adresse postale: 730 chemin des entrepreneurs
Commune postale: Montpezat-de-Quercy
Code postal: 82270
Région: Lot 🏙️
URL: http://www.dalta-sa.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 22079006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: sacs à déchets biodégradables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre du lot no1 "Produits et petits matériels d'entretien arts de la table" est conclu pour un montant compris entre un minimum de 25 000euro(s)...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 239-688663 (2022-12-07)