la présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au Service Public. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Les prestations sont décomposées en 6 lots tel que suit : - lot 1 : Produits et petits matériels d'entretien et arts de la table - lot 2 : Sacs à déchets et poubelles - lot 3 : Sacs d'hygiène canine - lot 4 : Produits désinfectants et dispositifs médicaux divers - lot 5 : Produits spécifiques - lot 6 : Sacs à déchets biodégradables Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits et petits materiels D'Entretien
22079
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au Service Public. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Les prestations sont décomposées en 6 lots tel que suit : - lot 1 : Produits et petits matériels d'entretien et arts de la table - lot 2 : Sacs à déchets et poubelles - lot 3 : Sacs d'hygiène canine - lot 4 : Produits désinfectants et dispositifs médicaux divers - lot 5 : Produits spécifiques - lot 6 : Sacs à déchets biodégradables Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits et petits matériels d'entretien et arts de la table
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites définis au CCTP - 11000 Carcassonne
Description du marché:
“les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour...”
Description du marché
les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 25 000 eur ht et un maximum de 150 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées.Échantillons:afin de permettre la comparaison qualitative des...”
Informations complémentaires
les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées.Échantillons:afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un "X" dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs déchets et poubelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché:
“les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour...”
Description du marché
les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 2 000 eur ht et un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs d'hygiène canine
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour...”
Description du marché
les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 2 000 eur ht et un maximum de 10 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits désinfectants et dispositifs médicaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène📦
Description du marché:
“les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour...”
Description du marché
les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 50 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour...”
Description du marché
les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs à déchets biodégradables
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour...”
Description du marché
les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 5 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect...”
Conditions d'exécution du contrat
développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2024”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2024
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a - renseignements complémentaires :pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur...”
a - renseignements complémentaires :pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure de remise des offres.b - dématérialisationLa transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au rc. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.c - conditions d'obtention des documentsle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.frD - transmission des offresles candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.E - échantillonsAfin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un " x " dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires.Pour tous les lots, les échantillons devront être remis dans un paquet séparé de l'offre et livrés, avant les dates et heures limites de réception des offres, à l'adresse ci-après :Parc Municipal - service Intendance - 70 Avenue Henry Gout - 11000 CarcassonneLes échantillons feront l'objet de tests dans le cadre de l'analyse technique des offres et ne seront en conséquence pas restitués
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-397731 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 58000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 510000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre2023. Il pourra ensuite être tacitement reconduit pour une période d'un an...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre2023. Il pourra ensuite être tacitement reconduit pour une période d'un an en 2024.Le marché est consultable sur demande à l'adresse marches@mairie-carcassonne.fr
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22079001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits et petits matériels d'entretien et arts de la table
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nicolas entretien
Numéro d'enregistrement national: 301791455
Adresse postale: 257 rue Pierre Pascal Fauvelle BP 82073
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66011
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: http://www.nicolasentretien.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 50000
Offre la plus élevée: 300000
2️⃣
Numéro de contrat: 22079002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sacs déchets et poubelles
Nom et adresse du contractant
Nom: sas nicolas entretien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4000
Offre la plus élevée: 40000
3️⃣
Numéro de contrat: 22079003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sacs d'hygiène canine
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl animo concept
Numéro d'enregistrement national: 442470092
Adresse postale: 6 place des corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Région: Hérault🏙️
URL: https://animo-concept.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 20000
4️⃣
Numéro de contrat: 22079004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits désinfectants et dispositifs médicaux divers
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl spe sud
Numéro d'enregistrement national: 534540984
Adresse postale: 21 rue de Ratacas
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️
URL: http://www.groupe-spe.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22079005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: produits spécifiques
Nom et adresse du contractant
Nom: dalta sa
Numéro d'enregistrement national: 305033862
Adresse postale: 730 chemin des entrepreneurs
Commune postale: Montpezat-de-Quercy
Code postal: 82270
Région: Lot🏙️
URL: http://www.dalta-sa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22079006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: sacs à déchets biodégradables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“l'Accord-Cadre du lot no1 "Produits et petits matériels d'entretien arts de la table" est conclu pour un montant compris entre un minimum de 25 000euro(s)...”
l'Accord-Cadre du lot no1 "Produits et petits matériels d'entretien arts de la table" est conclu pour un montant compris entre un minimum de 25 000euro(s) HT et un maximum de 150000euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour l' éventuelle période de reconduction en 2024.L'accord-cadre du lot no2 "Sacs à déchets et poubelles" est conclu pour un montant compris entre un minimum de 2000euro(s) HT et un maximum de 20000euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour l' éventuelle période de reconduction en 2024.L'accord-cadre du lot no3 "Sacs d'hygiène canine" est conclu pour un montant compris entre un minimum de 2000euro(s) HT et un maximum de 10000euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour l' éventuelle période de reconduction en 2024.L'accord-cadre du lot no4 "Produits désinfectants et dispositifs médicaux divers" est conclu pour un montant d'un maximum de 50000euro(s) HT pour la période initiale. Le montant sera identique pour l' éventuelle période de reconduction en 2024.L'accord-cadre du lot no5 "Produits d'entretien spécifiques" est conclu pour un montant d'un maximum de 20000euro(s) HT pour la période initiale. Le montant sera identique pour l' éventuelle période de reconduction en 2024.L'accord-cadre du lot no6 "Sacs à déchets biodégradables" est conclu pour un montant d'un maximum de 5000euro(s) HT pour la période initiale. Le montant sera identique pour l' éventuelle période de reconduction en 2024.Ils sont consultables sur demande à marches@mairie-carcassonne.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 239-688663 (2022-12-07)