fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien ménager et d'articles de droguerie
Ville de Canteleu
accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès Bp11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-canteleu.fr 🌏
Courrier électronique: j-leroy@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 0232834014 📞
Fax: +33 0232834035 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-518219
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ouate et papier
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 50 000.00 euro (H.T.).
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel : 70 000.00 euro (H.T.).
Intitulé du lot: droguerie et matériel
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum annuel : 60 000.00 euro (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des Affaires Générales
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Téléphone: +33 0232834039 📞
Courrier électronique: contact@ville-canteleu.fr 📧
Fax: +33 0235365641 📠
Source: OJS 2022/S 184-518219 (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:
accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès Bp11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-canteleu.fr 🌏
Courrier électronique: j-leroy@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 0232834014 📞
Fax: +33 0232834035 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-518219
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent envoyer leur pli sous forme dématérialisée sur la plate forme www.achatpublic.com. L'Offre devra être rédigée en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions définies par l'article L.2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la Commande Publique 2019.
Les pièces à produire sont mentionnées à l'article 3-2 du règlement de consultation. En déposant une offre sur www.achatpublic.com, les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur numéro SIRET (formulaire Dume).
Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.
Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est M. le Trésorier Principal de maromme / deville les rouen. L'Ordonnateur est Mme le maire de la commune de Canteleu.
Renseignements complémentaires administratifs et techniques : Toutes les questions devront être posées sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ouate et papier
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 50 000.00 euro (H.T.).
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Intitulé du lot: chimie - produits et savons
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel : 70 000.00 euro (H.T.).
Intitulé du lot: droguerie et matériel
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum annuel : 60 000.00 euro (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Les candidats doivent envoyer leur pli sous forme dématérialisée sur la plate forme www.achatpublic.com. L'Offre devra être rédigée en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions définies par l'article L.2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la Commande Publique 2019.
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Les pièces à produire sont mentionnées à l'article 3-2 du règlement de consultation. En déposant une offre sur www.achatpublic.com, les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur numéro SIRET (formulaire Dume).
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Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.
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Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est M. le Trésorier Principal de maromme / deville les rouen. L'Ordonnateur est Mme le maire de la commune de Canteleu.
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Renseignements complémentaires administratifs et techniques : Toutes les questions devront être posées sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des Affaires Générales
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Téléphone: +33 0232834039 📞
Courrier électronique: contact@ville-canteleu.fr 📧
Fax: +33 0235365641 📠
Source: OJS 2022/S 184-518219 (2022-09-20)
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